Principes genéraux de droit

1682 mots 7 pages
a) caractéristique de la règle de droit

b) les résonnements à appliquer

Les différences entre règle de droit et règle de conduite.

La règle de droit apparaît comme une règle de conduite humaine certaines situations donc certaines manières.

Cette définition reste imprécise car applicable à toute règle de conduite même non juridique comme la civilité, la règle de courtoisie ou encore de savoir-vivre. Mais finalement les règles de droit ne reprennent que ces règles de conduite, de morale comme la religion.

La règle de droit ne se distingue pas des autres règles par son objectif ; même si le droit réglemente des domaines complètement étrangers à la morale ou la religion comme le code de la route.

Par contre la règle de droit se différencie par la forme quelle revêt ; dans l’immense variété de ses droits, ils apparaissent en majorité. Comme des textes, articles de lois, décrets, arrêt ; cela sera le plus souvent réunis dans des codes.

Donc le droit constitue ce qui est dans les codes et les textes annexes.

D’un point de vue pratique, cela est vrai. Mais c’est un critère frustrant puisqu’on essai de dégager des critères qui permettent de différencier les règles de droit des autres règles de conduite sociale.

a) Les caractéristiques sont l’obligatoire, le général et l’abstrait.

- Ce caractère obligatoire est le propre de toutes règles puisque naturellement dans les règles de droit. Comme interdire un comportement correspond à une règle d’interdiction ! C’est une interdiction que la loi fait au citoyen. Il peut arriver que la règle permette de se comporter de tel ou autres manières ; notion de permissive et non obligatoire. Mais cela en découle ; art 544 code civ.

déf. propriété : droit de jouir des choses de la manière la plus absolu pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements. C’est une règle obligatoire pour les autres qui doivent respecter, non-propriétaire.

On peut

en relation

  • Objet D E Tude N 1 Fanny
    489 mots | 2 pages
  • ECJS le droit
    1400 mots | 6 pages
  • Principes généraux de droit
    2675 mots | 11 pages
  • UE 1
    483 mots | 2 pages
  • Droit publique marocain
    4655 mots | 19 pages
  • Cours de droit
    4542 mots | 19 pages
  • Td sur les sources du droit
    3377 mots | 14 pages
  • Histoire du Droit
    16358 mots | 66 pages
  • Discours préliminaire de portalis, plan de commentaire
    847 mots | 4 pages
  • Les grands principes du droit
    25603 mots | 103 pages
  • La codification fige t'elle le droit ?
    1513 mots | 7 pages
  • Principes generaux de droit
    464 mots | 2 pages
  • Les aspects généraux de la propriété
    889 mots | 4 pages
  • Principes fondamentaux du droit
    1147 mots | 5 pages
  • Propriete
    1910 mots | 8 pages