SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE EUROGAGE PARIS NORD II BP 69099 VILLEPINTE 95973 ROISSY C.D.G. CEDEX

Messieurs,

Par la présente, nous attestons entreposer à la société LES VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE , les stocks ci-après désignés, appartenant à la Société :

DESIGNATION QUANTITE PRIX UNIT. H.T. VALEUR TOT. H.T.

TOTAL ......

SITUATION JURIDIQUE DE CES STOCKS
Nous avons pris connaissance que ces stocks ont été affectés en gage pour le compte de la Banque : .

REDUCTION DES STOCKS GAGES
Nous nous engageons à maintenir en permanence dans nos locaux , au gré des mouvements d'entrées et de sorties, les stocks indiqués ci-dessus et à n'effectuer aucune réduction sur ces stocks à maintenir, sans avoir reçu au préalable, l'autorisation écrite de la SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE-EUROGAGE.

ETAT DES STOCKS
Pour la bonne règle, nous adresserons une situation hebdomadaire des stocks à la SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE-EUROGAGE.

ACCES AUX STOCKS
Nous autorisons la SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE-EUROGAGE à contrôler, à tout moment, ces stocks, en présence d'un membre de notre personnel.

ASSURANCES
Nous déclarons assurer la totalité de ces stocks contre l'incendie par la Compagnie Apéritrice
Police n° et suivant opposition en lettre recommandée avec AR adressée par EUROGAGE à la Compagnie d'Assurance , nous engager à verser à la SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - EUROGAGE, la valeur des stocks indiqués ci-dessus, en cas de sinistre total ou partiel.

REGLEMENT DES FRAIS
Il est entendu que l'ensemble des frais de stockage de manutention et d'assurances de ces stocks est à la charge intégrale de la Société .

Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. Le
Société
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