Prisons

Pages: 6 (1347 mots) Publié le: 12 mai 2013
Les Prisons

Définition:
Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est de protéger la société contre les individus dangereux. Au-delà de la privation de liberté, cela passe également par la mise en œuvre de leur réinsertion afin de prévenir lerisque de récidive[1].

Historique :

Code pénal de 1791: la prison est un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation. Création de la maison d’arrêt.
1885: Création de la liberté conditionnelle
1891 Création du sursis dit « simple »
1945 : La réforme Amor institue la politique d'amendement et de reclassement social du condamné.Parmi les 14 points de cette réforme, on trouve le principe de la modulation des peines et le principe du travail comme obligation et comme droit.
1958 : Création du juge de l'application des peines, du sursis avec mise à l’épreuve et des comités de probation et d’assistance aux libérés.
1959 : Création du sursis avec mise à l'épreuve.
29 décembre 1972 : Loi sur les réductions de peinepour bonne conduite[6], confiée au juge[7].
1975 : Création des centres de détention orientés vers la réinsertion et le développement des peines de substitution.
1981 : Abolition de la peine de mort.
1983 : Création de la peine de travail d'intérêt général. Réforme des droits des détenus.
1987 : Les missions du service public pénitentiaire sont précisées. Certaines d'entre ellespeuvent être concédées à des groupes privés.
1994 : Réforme de la prise en charge sanitaire des détenus.
1999 : Création des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) regroupant dans une structure unique les activités liées à la réinsertion.
2002 : Loi d'orientation et de programmation pour la Justice : sécurisation et humanisation renforcées des établissementspénitentiaires, 13 200 places de prison vont être construites.
2004 : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité développe les aménagements de peine pour lutter contre la récidive.
2006/2007 : Les nouvelles règles pénitentiaires européennes, adoptées le 11 janvier 2006 par les 46 États membres du Conseil de l'Europe, deviennent la charte d'action de l'administrationpénitentiaire.
2008 : Loi sur la rétention de sûreté.
24 novembre 2009 : Loi pénitentiaire concernant l'exécution et l'application des peines.


Il existe en France 191 établissements répartis en 106 maisons d'arrêt, 79 établissements pour peine (dont 6 maisons centrales, 24 centres de détention, 12 centres de semi-liberté et 37 centres pénitentiaires) et 6 établissements pénitentiairespour mineurs[9]. Chaque établissement a un règlement intérieur particulier. La quasi-totalité des départements français comporte au moins sur son territoire une maison d'arrêt, à part le Gers, dont la dernière prison (située à Auch, la préfecture) a fermé ses portes en 1966 pour être démolie dix ans plus tard. Les détenus gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la cour d'appel.
Maisonsd'arrêt[modifier]La maison d'arrêt (MA) est le lieu d'exécution de la détention provisoire. Y sont également affectés les condamnés qui n'ont pas à subir une longue peine, c'est-à-dire en théorie une peine dont le reliquat n'excède pas un an( depuis la loi pénitentiaire de 2009: la durée est portée a 2 ans) au moment de la condamnation.
Le régime de détention des maisons d'arrêt est caractérisé par leprincipe de l'emprisonnement individuel. En raison de la surpopulation carcérale, ce principe n'est dans les faits guère respecté bien que le nombre théorique de places en cellule soit en fonction de sa superficie [10].
Établissements pour peine[modifier]Au 1er janvier 2010, ils étaient répartis ainsi :
Les établissements pour peine sont les prisons où séjournent les personnes condamnées...
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