privé

Pages: 12 (2904 mots) Publié le: 20 avril 2014
Le droit objectif : ensembles des règles écrites et coutumières formant l'ordre jurridique d'une socété donnée, sanctionner par l'autorité publique. C'est l'ensemble des règles de conduites édicté et sanctionner par l'autorité compétente sur un territoire déterminer et qui s'impose aux personnes présent sur le territoire.
Les droits subjectifs : ce sont les préogatives (de l'homme) que le droitobjectif confère à un ou plusieurs individus et qui sont opposables aux autres individus voir à l'autorité publique.
Acte juridique : Consiste en toutes manifestations de volontés en vu de produire des effets de droit.
ex : contract = volonté de se sousmettre aux effets du contract, un arrêté municipale...
Faits juridique : les faits de l'homme auxquelle le droit attache une conséquencejurridique dont son auteur n'a pas néssairemant rechercher.
Droit réel : sont des droits qui portent directement sur une chose et qui procurent à son titulaire tous ou partis économique de cette chose.
Droit personnel : Ce sont des droits qui portent sur une personne et qui permètent à son titulaire d'exiger d'elle l'exécution d'une prestation.
Personnes Physiques : un être humain de chair et desang (si il n'est pas une personne s'est une chose)
Personne moral : groupement à but économique ou sociale
Droit interne : C'est le droit national édicté par l'état
Droit internationnal : émane de plusieurs états de la communauté international. Il régit soit les relations entre les états ou entre les organnisations (droit international public). Mais il peut aussi régir les relations entrepersonnes (droit international privé).
Droit public : le droit qui régit l'organisation du pouvoir publique, les rapports de l'état et des établisements publiques avec les particuliers, composer du droit constitutionnel et administratif.
Droit privé : C'est l'ensembles des règles qui gouvernent les relations entre les personnes physiques et avec les collectivités
Droit constitutionnel : Le droitfondamentale de chaques états, résultant de la constitution qui est le texte de l'ensemble des règles et de dévolutions de l'état. C'est elle qui donne les pouvoirs publiques, les règles de compétence ...
Droit adm : C'est le droit de l'action administrative, c'est l'ensembles des règles régissant les rapports entre l'état et une personne privé ainsi que les règles régissant les personnespubliques entre elles.
Droit fiscal : Ensemble des règles relatives au impôts.
loi 16 et 24 Aout 1790 : interdit aux tribunaux de l'ordre judiciaire de connaître les actes de l'administration (cette dernière est à la fois juge et parti). La constitution du 22 frimère an 8 a crée le conseil d'état afin de doter cette organe de conseiller admistratif.
24 Mai 1872 : délègue la fonction juridictionel àl'adminstration = création du tribunal administratif
Compétence "rationae materiae" : aptitude a trancher un litige en raison de la nature des affaires ( baux ruraux, procedure collective ...)
le tgi par ex est compétent pour tous les litiges en matières civils qui n'a pas a été données à une jurridiction spéciale,et dont le montant est supérieur ou égale à 10 000 E. Cette compétence générale estpartagé avec le tribunale d'instance et le juge de proximité. Le TGI a un taux de ressort exclusive quelque soit le prix lorqu'est en cause l'état des personnes (le mariage ,divorse, nationalité...) et également pour les actions immobilières ou les litiges de propriété intellectuelles. Dans ces matières, elle juge en premier et dernier resssort pour une somme inférieur à 4000€.
COUR CASSATIONC'est une juridiction unique (Paris, Quaie de l'Horloge). Sa mission est d'unifié l'application de la règle de droit sur tous le territoire. C'est pour cette raison qu'elle est unique et se situe en haut de la hiérarchie de l'ordre judiciaire. Dans le domaine administratif, c'est le conseil d'état. Elle est l'héritiaire de ce qu'on appelait dans l'ancien régime "le tribunal de cassation" (1790)....
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