Privatisation

3350 mots 14 pages

Master : Marketing et Management Commercial (2010/2011)
Module : l’Environnement Juridique de l’Entreprise
Matière : le Droit Appliqué à l’Entreprise

Introduction

1- Présentation de la privatisation :

1.1- Définition 1.2- Objectifs 1.3- Réglementation 1.4- Avantages et inconvénients

2- Les impacts de la privatisation au Maroc

2.1- Impact positif sur les finances publiques 2.2- Impact positif sur l’environnement concurrentiel 2.3- Impact sur l’investissement direct étranger (IDE) 2.4- Impact sur le marché financier 2. Les répercussions sociales de la privatisation :

Conclusion

La crise économique mondiale de 1975 a eu des effets négatifs sur l’Economie en général et sur le fonctionnement du système de « l’Etat providence » en particulier, ce qui a eu pour conséquence de limiter les nouvelles ressources et le chômage a progressé engendrant des besoins nouveaux difficilement compressibles.

Les dépenses de l’Etat sont alors devenues largement supérieurs aux possibilités que la croissance pouvait offrir et d’autres parts cette croissance avait besoin de plus en plus d’investissement privé pour se réaliser.

L’Etat a eu alors recours aux ressources de l’impôt et aux cotisations sociales pour se financer et aussi financer les déficits causés par les entreprises publiques, notamment, mais la crise de l’Etat providence était beaucoup plus profonde pour être financée par ces moyens seulement ; c’est alors que les Etats ont marqué un mouvement de désengagement.

Ce désengagement s’est traduit par un mouvement de privatisation qui est apparue comme un véritable remède, car elle est capable de réduire les déficits budgétaires et d’accélérer la croissance des économies instables grâce à une meilleure efficacité de l’allocation et de l’utilisation de ressources financières.

La participation des entreprises privées dans la gestion de services publics s’inscrit dans

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SOMMAIRE INTRODUCTION 2 COMMENT AMELIORER LE POSITIONNEMENT MARKETING DES PRODUITS DU SECTEUR TERTIAIRE AU SEIN DE L’AFPA ? 4 L’AFPA 4 Description historique et générale 4 Contexte général de l’AFPA 5 La décentralisation des crédits 6 Les enjeux 6 Contexte de la Direction Sectorielle Tertiaire 7 LES CONCURRENTS DE L’AFPA 8 Présentation 8 L’AFPA épinglée par le Conseil de la concurrence 9 ANALYSE THEORIQUE DU POSITIONNEMENT MARKETING 10 LE POSITIONNEMENT MARKETING AU SEIN DE L’AFPA 10 POSITION PERSONNELLE PAR RAPPORT A LA PROBLEMATIQUE POSEE 12 OBJECTIFS A ATTEINDRE 12 Comment atteindre ces objectifs ? 12 Avec qui ?….

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Texte iae
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Livre Blanc RFID, mode d’emploi Mai 2005 Retail Sommaire Préface ............................................................................................................................................................................................ p 3 Introduction .............................................................................................................................................................................. p 4 Le marché de la RFID ........................................................................................................................................................ p 5 Comment perçoit-on la RFID en France ?.......................................................................................................….

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TEC Dossier 6
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Argument contre l'austérité : Si on réduit la croissance, on réduit les recettes fiscales et on aggrave le problème de la dette. En quoi les finances publiques favorisent la croissance ? Car il y a le multiplicateur budgétaire. Si on réduit les dépenses publiques, ont réduit le multiplicateur. En crise le multi s'approche de 1,5.….

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Politique fiscale marocaine
3547 mots | 15 pages

L’intervention de l’Etat s’apprécie particulièrement en matière de financement des dépenses publiques qui, problématique en temps normal, devient plus critique en situation de crise. En effet, la hausse des dépenses budgétaires que l’Etat est contraint d’assumer et les efforts pour mobiliser les ressources publiques constituent deux défis majeurs. Il est cependant important de préciser que les solutions à la crise doivent être coordonnées dans un cadre international, afin d’éviter que les mesures adoptées individuellement par les Etats ne s’opposent et n’annulent les résultats escomptés. Le Maroc souscrit favorablement aux recommandations des organisations régionales et internationales sur les solutions pour sortir de la crise, notamment celles qui s’appuient sur le renforcement de la coopération internationale en matière fiscale, sur le respect des standards de transparence et l’amélioration en matière d’échange de renseignements. Cependant, sa voix, comme celle des autres pays en développement, qui feront assurément les frais de la crise, doit se faire entendre au niveau de ces instances internationales.….

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La france vit de plus en plus à crédit.
525 mots | 3 pages

Ceci est principalement dû au fait que les dépenses publiques sont supérieures aux recettes publiques, le déficit public se creuse donc de plus en plus. Par exemple, les entreprises se voient obligées de financer leurs nouveaux investissements à l'aide de crédit puisqu'elles distribuent plus de dividendes qu'elles n'encaissent de profits. On aurait pu mettre ceci sur le dos de la crise et donc de la baisse des revenus temporaire mais ceci perdure depuis 2005 maintenant. Par conséquent, la France dépense plus qu'elle ne gagne et ceci s'aggrave chaque année. Pour combler ces manques elle n'a pas d'autre solution que d'emprunter de l'argent à l'étranger mais aujourd'hui la France n'arrive plus a rembourser les dettes qu'elle a contractée auprès des pays étrangers.….

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Vie privée cedh
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La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale Lyon, le 20 novembre 2008 • • • • Représentativité syndicale dans l’entreprise, Implantation syndicale dans l’entreprise, Validité des accords collectifs, Négociation des accords collectifs, d’entreprise ou d’établissement. 2 REPRESENTATIVITE SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE 3 Représentativité syndicale dans l’entreprise Innovation majeure : prise en compte objective et périodique de l’audience de chaque organisation syndicale, mesurée à partir du résultats des élections professionnelles Corollaire : suppression de la présomption irréfragable de représentativité pour tout syndicat affilié à l’une des 5 confédérations considérées comme représentatives au plan national (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC). Fixation de nouveaux critères à la lumière desquels la représentativité d’un syndicat doit être démontrée à chaque niveau (établissement, entreprise, branche, national et interprofessionnel) suppression de la « représentativité par présomption » « représentativité par démonstration ». pour une 4 Représentativité syndicale dans l’entreprise Principe d’une représentativité ascendante des organisations syndicales: représentativité mesurable à chaque niveau, en partant des résultats électoraux au sein de l’établissement, à défaut, l’entreprise, pour remonter successivement vers la branche, le niveau national et interprofessionnel. Conséquences : représentativité remise en question, en principe, tous les 4 ans, c’est-à-dire lors des élections des IRP.….

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Dans ce sens, il a été notamment procédé à la mise en application de nombreuses dispositions visant : - la simplification et l’harmonisation du système fiscal par l’intégration de plusieurs cédules dans l’impôt général sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ; - l’allégement des procédures visant à renforcer les garanties accordées aux contribuables ; - l’introduction de nouvelles mesures d’incitation à l’investissement en faveur de plusieurs secteurs d’activités, notamment le tourisme, le transport international, la bourse et des mesures à caractère social tel que l’habitat social. C’est ainsi que les impôts….

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Cour de Cassation 3ème chambre civile, 5 avril 2006 (séance 4) Les servitudes légales de vue font l'objet d'un aménagement dont la finalité n'est pas d'interdire purement et simplement la création d'ouvertures donnant sur le fonds voisin. Il s'agit plutôt d'éviter les regards indiscrets et de faire en sorte que seules puissent être réalisées des ouvertures – jours ou vues – préservant un minimum d'intimité au profit du fonds voisin. Malgré une apparente concision, les textes applicables laissent place à l'interprétation dès lors que l'implantation des propriétés présente certaines particularités. C'est précisément à l'une de ces situations spécifiques que la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une réponse dans l'arrêt du 5 avril 2006.….

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importants- c'est à dire pendant une phase de redressement conjoncturel- elle leur permettra d'avoir une marge intéressante qui pourra ainsi soutenir la croissance. Il est également dit qu'en théorie, la règle des 3% de déficit à des effets favorables à long terme, aussi, ce niveau de déficit étant faible il dynamiserait la croissance en….

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Point sur l’évolution des dépenses publiques dans le contexte économique historique Loi de programmation 2008-2011 (issue de la LOLF) : évaluation des dépenses et des recettes. L’Etat et le Gouvernement français est confronté à quelque chose de durable. Les pays développés sont confrontés à la désoccidentalisation de l’économie mondiale : l’industrie n’est plus dans les pays développés mais par exemple en Chine (2ème puissance économique derrière les Etats-Unis et devant le Japon).….

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Cette imputabilité se démontre. Une aide peut provenir de subventions mais également des interventions qui allègent qui normalement grèvent le budget d’une entreprise (exonération de charge sociales, bonifications d’intérêts,….

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SOMMAIRE I-Introduction …………………………………………………………………………………………………………3 123- But de projet…………………………………………………………………………………………………………3 Pneumatique…………………………………………………………………………………………………………3 Cahier de charge du problem…………………………………………………………………………4 II- Grafcet de fonctionnement normal du système………………………………….5 12- Grafcet: Définition ……………………………………………………………………………………………………….5 Fonctionement normal du système……………………………………………………………….….6….

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