1ère PARTIE : CADRE D’APPLICATION DES PRIX DE CESSION INTERNE

1. LA DECENTRALISATION DES RESPONSABILITES

2. LES CENTRES DE RESPONSABILITE

Un centre de responsabilité est une unité organisationnelle définie par un ensemble de tâches à réaliser, un responsable et des procédures de gestion (notamment de l’information technique et administrative) clairement identifiés. La gestion par centres de responsabilité repose sur l’application de certaines règles pratiques. Tout d’abord, la segmentation de l’entreprise en centres de responsabilité doit être cohérente, d’une part avec la structure organisationnelle en centres d’activité et, d’autre part, avec la structure comptable en sections comptables, qu’il conviendra d’adapter si nécessaire.

En principe, le concept de responsabilité est tout à fait compatible avec les divers modes d’organisation, que ce soit par fonction, par projets, etc. En pratique, les divers centres d’activité constituant l’organigramme de la société ne correspondent pas toujours, ni même le plus souvent, à de véritables centres de responsabilité, en particulier lorsqu’ils ne possèdent ni une autonomie ni un pouvoir hiérarchique et fonctionnel suffisant.

Sur le plan comptable, toute entreprise est découpée en « sections comptables », en nombre parfois important, une section pouvant alors se réduire au suivi des coûts d’une machine particulière. La section est avant tout un concept de comptabilité analytique. C’est un outil comptable permettant de collecter des coûts avant leur ventilation ultérieure sur d’autres sections ou sur des produits ou des commandes. Un centre de responsabilité est bien plus qu’une section comptable. En pratique, la comptabilité par centres de responsabilité, qui s’appuie sur un regroupement de sections comptables, est l’un des éléments de la gestion par centre de responsabilité. Le centre doit d’abord avoir un sens sur le plan opérationnel.
Au-delà de ces éléments de cohérence technique, le découpage de