Procédés de solution des litiges en droit des affaires

Pages: 18 (4438 mots) Publié le: 6 novembre 2010
Les procédés de solution des litiges propres au droit des affaires:

Le droit des affaires est consacré à l’étude juridique du monde des affaires, lequel est à l’évidence animé par des commerçants mais aussi par des entreprises civiles; il régit tout aussi naturellement les relations d’affaire et traite, en définitive, tout autant des structures que des opérations. la multiplication deséchanges et à l’internationalisation de la vie des affaires explique la nécessité des procédés de solutions des litiges propres au droit des affaires soit l’existence de mode de règlement des différends relatifs au fonctionnement des entreprises, à leur activités et aux relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients.
Ces litiges portent essentiellement sur des intérêts matériels etne mettent jamais en jeu des questions relatives à l’état des personnes, aux droits de la personnalité.
Les parties sont des professionnels et en principe, plus aptes à défendre leurs droits que de simples particuliers. Ensuite, les litiges en affaires sont banalisés, alors qu’ils restent exceptionnels pour les non professionnels et la plupart des différends doivent être tranché rapidement, sinon,ils deviendraient sans intérêt. Et enfin les usages, la pratique jouent un rôle plus important que dans d’autres branches du droit. Le particularisme des litiges commerciaux va entrainer celui de l’organisation judiciaire du commerce.
À l’origine, le droit commercial est avant tout un droit né de la pratique des affaires, c‘est un droit coutumier, ainsi les commerçants ont toujours eu desinstitutions et procédés spécifiques constituées dans leur seul intérêt, adaptés aux exigences de la vie des affaires tel que la simplicité, la rapidité, la sécurité.
la vie des affaires a sécrété sa propre juridiction: les tribunaux de commerce, encore appelés juridictions consulaires en souvenir de leur origine , connaissent en première instance de l’essentiel du contentieux commercial. Leurorigine lointaine se trouve dans les juridictions consulaires des villes italiennes du Moyen âge et dans les juridictions des foires. Le premier tribunal de commerce permanent fut créé à Paris, au Châtelet, par un édit de 1563 du chancelier Michet de l’Hospital, sous Charles IX. Composés de commerçants élus, ces tribunaux furent maintenus sous la Révolution et firent l’objet du livre IV du Code decommerce de 1807.Ce sont des juridictions spécialisées, composées de magistrats élus par leurs pairs, industriels et commerçants exerçant dans la circonscription. L’appel formé contre leurs décisions est au contraire porté devant la juridiction de droit commun, composées de magistrats professionnels, la cour d’appel. Les tribunaux de commerce n’absorbent cependant pas la totalité du contentieuxcommercial. Les tribunaux civils demeurent compétents sur certains points, les tribunaux administratifs sont appelés à intervenir lorsqu’une collectivité publique est impliquée dans un litige commercial, tandis que les conseils des prud’hommes sont exclusivement compétents en matière de litige individuel de travail. Enfin, la cour de justice des communautés européennes intervient parfois en matièrecommerciale, notamment lorsqu’ils s’agit d’interpréter la portée d’une disposition communautaire mais sans se substituer aux juridictions nationales.
Cependant, une part croissante du contentieux commercial échappe aujourd’hui aux juridictions officielles. Nombre d’entreprises préfèrent recourir à l’arbitrage plutôt qu’au règlement judiciaire de leurs litiges; la pratique de l’arbitrage tendd’ailleurs à se généraliser au plan international. Les juridictions commerciales sont donc non seulement les tribunaux de commerce mais aussi les juridictions arbitrales.
En quoi la spécificité du droit des affaires s’illustre-t-elle à travers l’originalité des modes de résolutions des conflits?
L’originalité du règlement des litiges commerciaux réside dans l’existence de juridictions étatiques...
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