Procédés de solution des litiges en droit des affaires

4438 mots 18 pages
Les procédés de solution des litiges propres au droit des affaires:

Le droit des affaires est consacré à l’étude juridique du monde des affaires, lequel est à l’évidence animé par des commerçants mais aussi par des entreprises civiles; il régit tout aussi naturellement les relations d’affaire et traite, en définitive, tout autant des structures que des opérations. la multiplication des échanges et à l’internationalisation de la vie des affaires explique la nécessité des procédés de solutions des litiges propres au droit des affaires soit l’existence de mode de règlement des différends relatifs au fonctionnement des entreprises, à leur activités et aux relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients.
Ces litiges portent essentiellement sur des intérêts matériels et ne mettent jamais en jeu des questions relatives à l’état des personnes, aux droits de la personnalité.
Les parties sont des professionnels et en principe, plus aptes à défendre leurs droits que de simples particuliers. Ensuite, les litiges en affaires sont banalisés, alors qu’ils restent exceptionnels pour les non professionnels et la plupart des différends doivent être tranché rapidement, sinon, ils deviendraient sans intérêt. Et enfin les usages, la pratique jouent un rôle plus important que dans d’autres branches du droit. Le particularisme des litiges commerciaux va entrainer celui de l’organisation judiciaire du commerce.
À l’origine, le droit commercial est avant tout un droit né de la pratique des affaires, c‘est un droit coutumier, ainsi les commerçants ont toujours eu des institutions et procédés spécifiques constituées dans leur seul intérêt, adaptés aux exigences de la vie des affaires tel que la simplicité, la rapidité, la sécurité. la vie des affaires a sécrété sa propre juridiction: les tribunaux de commerce, encore appelés juridictions consulaires en souvenir de leur origine , connaissent en première instance de l’essentiel du contentieux commercial. Leur

en relation

  • Le reglement politique des différends internationaux
    3664 mots | 15 pages
  • Droit privé, la jurisprudence
    1458 mots | 6 pages
  • Les sanctions
    2151 mots | 9 pages
  • Commentaire
    1722 mots | 7 pages
  • Cour syllogisme
    2051 mots | 9 pages
  • Institutions judicaires privu00E9es
    14754 mots | 60 pages
  • le modnde
    15203 mots | 61 pages
  • Commentaire article 4 et 5 du code civil
    3007 mots | 13 pages
  • L'affaire patino
    1700 mots | 7 pages
  • Commentaire d arret
    925 mots | 4 pages