INTRO :

définitions : il faut distinguer deux types de notions :

A/la notion de contentieux administratif :
Concernant cette notion, il faut dire ici que le contentieux c’est l’ensemble des litiges qui sont susceptibles d’être jugés et portés devant le juge qui les règle selon les règles de la procédure contentieuse.

*le contentieux de l’adm est l’ensemble des litiges auxquels est partie prenante une personne publique (ou personne privée chargée d’un service public) et qui sont résolus devant le juge adm et le juge judiciaire. Le contentieux adm correspond uniquement à la partie du contentieux de l’adm qui relève de la compétence du juge adm ; lequel se prononce en application des règles de la procédure contentieuse adm. En conséquence, il convient de déterminer le champ d’application de ces règles, id est il convient de déterminer la compétence du juge adm par rapport au juge judiciaire. Cela permet d’opposer contentieux adm et judiciaire.
Le contentieux adm est structuré de différentes façons et il renvoi à un autre élément de définition. Il est structuré autour de recours juridictionnels (REP : annuler un acte adm/ RPJ: permet d’obtenir l’annulation d’un acte mais aussi la modification, reconnaître la responsabilité de l’adm).
Le contentieux adm balaie tous les champs de compétences et d’interventions de l’adm (contentieux de l’urbanisme, contentieux des marchés publics,…). Par exemple, le contentieux de l’urbanisme présente certaines spécificités par rapport au contentieux de la fonction publique. Le juge ne met pas en œuvre forcément les mêmes degrés de contrôles, et il ne met pas en œuvre exactement les mêmes règles procédurales selon les contentieux. Par ex, la règle de la décision préalable, règle commune en contentieux adm n’est pas appliquée dans le contentieux des travaux publics.

*Le contentieux adm donne lieu à des modes de règlement diversifiés. Le contentieux adm est généralement tranché dans le cadre du recours juridictionnel