Procédure civile

50356 mots 202 pages
Droit judiciaire privé

Introduction

§ 1- L’intérêt de la procédure civile

Il y a un intérêt pratique. Les débats les plus houleux à la Cour de cassation concernent la procédure.

En outre, il y a un intérêt théorique. Ce sont les philosophes du droit qui, après moult recherches, se mettent à s’intéresser au juge, à l’interprétation. Aujourd’hui, la justice est centrale. L’intérêt de la procédure civile est d’allier cet intérêt pratique et cet intérêt théorique.

Au sein du droit civil, ce n’est pas une mise en œuvre du droit civil. Ce n’est pas une matière servante. Il faut considérer la procédure civile comme étant pour le droit civil comme un cours de contrats spéciaux. On y trouve des concepts de droit des obligations appliqués. Sont étudiés des contrats. C’est une matière de contrats spéciaux à travers les actes de procédure qui sont des actes juridiques spéciaux. C’est vrai pour les actes de procédure mais aussi pour les actes du juge car le jugement est un acte juridique spécial.

En outre, il y a les rapports de droit. En procédure, on étudie le rapport juridique d’instance qui est un rapport de droit au même titre que le lien contractuel. Ces spécificités tiennent au fait que ce n’est pas qu’une matière de droit civil, c’est aussi une matière de droit public car la justice est un service public.

Il y a un intérêt politique à la procédure civile, il y a des enjeux politiques à la procédure civile. La procédure a émergé en France pour des raisons politiques.

Ainsi, l’ordonnance de Villers-Cotterêts a imposé le français devant les tribunaux, ce qui a permis d’imposer le français en France. La centralisation française est née de cette ordonnance.

Ainsi, des décisions concernant le droit d’appel qui a été dégagé par le roi de France pour lui permettre d’être un dernier degré de toutes les affaires qui se produisaient en France afin d’avoir un contrôle sur les juridictions seigneuriales, ecclésiastiques.

Ainsi, les class

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