Procédure civile

Pages: 4 (984 mots) Publié le: 8 décembre 2012
INTRODUCTION .

Section 1 : La notion de droit judiciaire privé
A. La définition
B. Les caractères du droit judiciaire privé

Section 2 : L’histoire du droit judiciaire privé
A. Les originesdu droit judiciaire privé au Moyen Âge
B. L’Ordonnance de 1667
C. Le Code de procédure de 1806
D. Le (Nouveau) Code de procédure civile

Section 3 : Les sources du droit judiciaire privé
A. Lessources internationales
B. Les sources internes

PREMIÈRE PARTIE : L’ACTION EN JUSTICE

TITRE I : LA NOTION D’ACTION

Chapitre 1 : Nature de l’action en justice
Section 1 : Droit et actionSection 2 : L’action, pouvoir légal
Section 3 : Action et demande en justice

Chapitre 2 : Classification des actions en justice
Section 1 : Les actions patrimoniales
§1 Actions réelles etpersonnelles
Les actions réelles
Les actions réelles corporelles
Les actions réelles incorporelles
Les actions personnelles
B. Les actions personnelles
C. Les actions mixtes
§2Actions mobilières et immobilières
A. Les actions mobilières
B. Les actions immobilières
C. Le croisement des notions
§3 Les actions pétitoires et possessoires
Les actions communes aux troisactions possessoires
Les conditions de fond
Les conditions de procédures
Les règles spécifiques en matière d’action possessoire
La complainte
La dénonciation de nouvel œuvre
Laréintégrande

Section 2 : Les actions extrapatrimoniales

TITRE II : LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

Chapitre 1 : Conditions d’ouverture de l’action en justice

Section 1 : Conditions relatives àla personne qui agit
§1 L’intérêt à agir
A. Intérêt et droit subjectif
B. Caractères exigés de l’intérêt
1. L’intérêt doit être juridique et légitime
2. L’intérêt doit être né et actuel
§2 Laqualité à agir
L’action attitrée personnelle
La qualité du demandeur ayant un intérêt personnel
La qualité du défendeur ayant un intérêt personnel
L’action attitrée dans l’intérêt...
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