PROCÉDURE CIVILE

8133 mots 33 pages
PROCÉDURE
CIVILE.
Paragraphe II : action en justice action originale.
Section II : le caractère facultatif de l’action en justice
Le plaideur titulaire de l’action n’est jamais obliger de l’execrer se n’est pas un devoir. L’opportinité d el’action en justice est laissé a sa libre discrétion. Par exeption il existe des cas ou le législateur habilite d’autre personne que les titulaires de l’action a saisir un juge. Exemple : ministère publique ou encore les personnes habilité a demander au juge l’ouverture d’une mesure de protection judicaire des majeures protéger. Les principale conscequence du caractère facultatif de l’action est la faculté de ce désisté 384 alinéa 1 du code de procédure ou d’y renoncé. Néanmoins la renonciation d el’action en justice ne peut etre général au rique de privé le plaideur de son droit d’action. Ainsi des limites on été posé la renonciation ne peut être absolu, civile 2eme novembre 1998 et ne êut etre antérieure a la naissance du litige article 41 alinéa 2 du cpc.
Paragraphe II : le caractère libre de l’action en justice.
La liberté de l’action en justice exprime le fait que même en cas de rejet de sa prétention, l’exercice de l’action en justice par un justiciable, ne serait constitué une faute de nature a engagé sa responsabilité civile. En effet le droit d’agir en justice induit le droit d’avoir taure, devant un juge. Cependant ce caractère est entouré de limite. les avocats sont tenu d’un devoir de conseille et dans le ce cadre il doivent s’efforcer de dissuader leurs client d’agir lorsque l’action en justice est manifestement voué a l’échec. 1er civil 1994.
Le droit d’action en justice peut être source d’abus de la part du justiciable. Et ainsi le laideur devra supporter une condamnation des dommages et intérêt lorsque il exerce aune action en justice retarder l’issu d’une condamnation civil première 2007 qu’il sais inéluctable. En acharnement judicaire ou en délivrant une assignation dénué du moindre moyen pertinent

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