Procédure pénal

Pages: 5 (1070 mots) Publié le: 30 septembre 2010
Qu’est-ce qu’un juriste d’entreprise ? Ce qui différencie d’emblée le juriste d’entreprise, c’est qu’il est membre à part entière de l’entreprise dont il est un cadre salarié. A ce titre, il doit faire corps avec son entreprise, épouser ses objectifs et se sentir du même coup impliqué dans ses résultats, tout en conservant son indépendance d’esprit sur les moyens qu’il préconise pour atteindreles objectifs. Il est important de souligner que la place et le rôle du juriste d’entreprise ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Pendant longtemps, les juristes d’entreprise étaient des hommes du contentieux, des réparateurs de « pots cassés » en quelque sorte. Depuis ils sont devenus, sous l’influence notamment des sociétés anglo-saxonnes et de part la complexitécroissante et l’internationalisation du droit, des hommes ou des femmes de responsabilité impliqués dans toutes les prises de décision. Ils sont des éléments indispensables à la gestion de l’entreprise. Le juriste d’entreprise n’est pas une personne qui dit le droit. C’est une personne qui, connaissant bien l’entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes qui la composent à tous lesniveaux, quel que soit son niveau lui-même, va rechercher l’adéquation des objectifs qu’elle poursuit avec les règles de droit qui s’imposent à elle. Le juriste d’entreprise doit être disponible et pédagogue pour faire comprendre la nécessité de prendre en compte le droit avant toute décision afin d’éviter « l’accident », source de coût pour l’entreprise. Il est à même de répondre rapidement, de façonprécise, aux questions les plus variées, et d’imaginer les solutions que sa connaissance approfondie de l’entreprise lui permet de mieux appréhender. Son approche concrète des problèmes posés, sa disponibilité, sa connaissance de l’entreprise constituent sa supériorité opérationnelle par rapport aux conseils extérieurs, sur lesquels il peut cependant s’appuyer pour l’éclairer sur des points trèsprécis, pour conforter sa position.

Que fait un juriste d’entreprise ? La question posée ouvre un champ de réponses très vaste. Il existe de grandes diversités dans la fonction de juriste d’entreprise ; elle dépend de la taille de l’entreprise et de son organisation, de la nature de ces activités et de l’évolution de son environnement économique et législatif, de l’expérience de l’intéressé. 1– La taille et l’organisation de l’entreprise Dans les entreprises de petite taille, le juriste d’entreprise sera généralement seul. Généraliste, il s’appuiera le plus souvent sur des conseils extérieurs dont il coordonnera les activités. Dans la très grande entreprise, le juriste est situé dans un service juridique organisé. Celui-ci est parfois centralisé au niveau de la holding et il travaille unpeu comme un cabinet d’avocats pour toutes les sociétés du groupe, à tous les niveaux de ces sociétés. Il peut être au contraire décentralisé avec un coordinateur au niveau de la holding et des juristes répartis dans les différentes filiales. L’évolution veut que le juriste, ou le responsable du service juridique, soit de plus en plus un membre de la direction ; faisant partie du comité dedirection, son rôle sera alors davantage celui d’un conseil de haut niveau. 2 – L’activité de l’entreprise elle-même et son environnement

Si certaines matières juridiques peuvent être communes à toutes les entreprises indépendamment de leur activité (droit des sociétés par exemple, ou droit du travail), elles peuvent être absentes en raison de la nature de l’activité de l’entreprise et des problèmesqui s’y posent : une société de transport privilégiera le droit du transport ; le droit du travail aura une importance primordiale dans une entreprise de main-d’œuvre et ne sera que marginale dans une holding financière. Enfin l’environnement économique, social et législatif peut créer des aspects nouveaux du champ d’activité du droit de l’entreprise : qui aurait pensé, il y a trente ans, que...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Procédure pénale
  • Procédure pénale
  • Procedure penale
  • PROCÉDURE PÉNALE
  • Procedure penale
  • Procédure pénale
  • Procédure pénale
  • La procédure pénale

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !