Procédure pénale, introduction.

Pages: 3 (579 mots) Publié le: 4 février 2013
La procédure criminelle se définit comme l'ensemble des formes constituant la justice criminelle et règlent son action. Son but est la manifestation de la vérité judiciaire. Elle protège les droits,les intérêts de la société et de l'accusé par son formalisme.
Elle est liée au droit public. On trouve des différences avec la loi pénale (intéressante par ses systèmes et progrès, intérêt social,politique, humanitaire, avenir de la société – cette matière n'importe ni aux libertés ni aux pouvoirs du pays); loi de procédure ( complément des libertés publiques, protection des droits descitoyens, éviter l'arbitraire).

Elle doit prendre en compte deux intérêts fondamentaux mais contradictoires qui doivent se concilier.
- L'intérêt général de la société qui souhaite la répression desdélits. Il s'agit de préserver l'ordre de la société.
- L'intérêt des accusés qui souhaitent garantir des droits de la cité et de la défense. Il s'agit de préserver la liberté civile.
On trouve unelutte entre l'accusation qui doit avoir les moyens de rechercher et de convaincre – et la défense – qui doit avoir les moyens de se justifier. Il ne doit pas y avoir d'influences extérieures. Il faut uneprotection suffisante de l'accusation et de la défense.
La justice criminelle a une fonction répressive et expressive.
Les conditions des victimes se sont améliorées mais la justice pénale n'estpas une thérapie de souffrance des victimes. Dans les systèmes anglo-saxons, la victime n'est pas une partie au procès et la réparation du préjudice va devant les juridictions civiles.
La justicecriminelle repose sur les principes du procès équitable dans la CEDH. Se proclamer du côté des victimes est politiquement profitable. Notre société est compassionnelle. La justice ne se confond pas avecla vengeance ni la compassion. Les intérêts de la victime peuvent être défendus par un avocat (reçoit la victime, la guide, veille à l'exécution de la décision). Assistance de l'avocat d'office...
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