PROCEDURE PENALE

Bibliographie :
Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011
Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011
Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011
François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012
Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas
Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012

INTRODUCTION

La procédure pénale est la matière juridique qui est connu par tout le monde : les juristes, journalistes et les citoyens. Ex : beaucoup de journaliste continuent de parler de « l’inculpation », or ce terme a disparu, on doit parler de « personnes mises en examen » depuis la loi du 4 Janvier 1993.
La procédure pénale est au cœur de grands procès criminels, notamment l’affaire Doutraux, procès jugé en appel devant la Cour d’Appel de Paris en 2005, dans ce procès la presse a joué un rôle ambivalent, elle a commencé par condamner le réseau pédophile mais aussi les coupables qui étaient pourtant présumés innocents et finalement la presse a jeté ses foudres sur un juge d’instruction qui a d’abord été présenté comme étant un « héro » défendeur des enfants puis est apparu comme un véritable inquisiteur qui violait les droits de la défense. D’où le rapport de la commission « léger » remis le 1er septembre 2009 et le souhait du PDR de l’époque de supprimer cette institution du juge d'instruction.
La procédure pénale touche beaucoup de procès, le rôle premier de cette procédure est de rendre applicable concrètement le droit pénal de fond, c’est-à-dire de punir les infractions qui sont commises. Elle va autoriser les atteintes les plus graves qu’un individu puisse subir, notamment la privation de liberté ou encore des investigations corporelles, des fouilles de domicile (…).

I) La définition de la procédure pénale

Le droit pénal définit des infractions, c’est-à-dire des actes qui sont prohibés par la loi pénale et