Procédure pénale

Pages: 301 (75160 mots) Publié le: 1 septembre 2010
3

Sommaire

Lettre de mission Liste des membres de la Mission Avertissement Remerciements Introduction Temps sur mesure et juste mesure du temps...
Première partie

3 9 11 15

17

Le procès civil
Chapitre préliminaire

27

Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui du juge
Chapitre 1

29

Temps des parties et loyauté procédurale
Chapitre 2

41Temps du juge et maîtrise procédurale
Deuxième partie

83

L’expertise judiciaire civile
Chapitre préliminaire

103

Une idée à promouvoir : la contractualisation de l’expertise

109

Sommaire

5

Chapitre 1

Une ouverture vers la contractualité de l’expertise : la possibilité pour l’expert de concilier les parties
Chapitre 2

111

Le souci de préférer la mesure deconsultation à l’expertise proprement dite, à chaque fois que cette mesure apparaît suffisante 113
Chapitre 3

La nécessité de transmettre rapidement au technicien l’ordonnance le désignant en cette qualité
Chapitre 4

115

La nécessité d’imposer au demandeur de fournir la totalité de ses pièces dès le début de l’expertise et la sanction du retard dans la transmission de documents à l’expert117
Chapitre 5

La fixation d’une date limite pour la réception par l’expert des dires ultimes
Chapitre 6

119

L’établissement systématique par l’expert d’un prérapport dans toutes les affaires
Chapitre 7

121

La nécessité d’une plus grande souplesse dans la fixation des provisions complémentaires 123
Chapitre 8

La limitation de la durée de la mesure d’expertise
Chapitre 9125

La constitution d’un fichier destiné à aider les magistrats dans le choix de l’expert à désigner
Troisième partie

127

Le procès pénal
Chapitre 1

129

Le ministère public
Chapitre 2

133

L’instruction préparatoire

137

6

Célérité et qualité de la justice

Chapitre 3

Le jugement
Chapitre 4

159

L’exécution des décisions
Quatrième partie

163L’informatique et la communication électronique au service de la célérité et de la qualité de la justice
Chapitre 1

165

Développer la communication électronique
Chapitre 2

169

Conserver l’information
Chapitre 3

177

Mettre les applications informatiques au service de la célérité de la justice Annexe informatique n° 1 Annexe informatique n° 2

181 183 195

Préconisations Listealphabétique des personnalités auditionnées

201

205

Sommaire

7

Liste des membres de la Mission

Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, président du tribunal de grande instance de Paris, président de la Mission Et, par ordre alphabétique : Madame Soraya AMRANI-MEKKI, professeur à la faculté de droit de l’université du Littoral et de la Côte d’Opale Monsieur Jean-Michel DARROIS, avocat à lacour Monsieur Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance d’Avignon Monsieur Hervé GRANGE, premier président de la cour d’appel de Pau, président de la Conférence des premiers présidents Monsieur Jean-Marie HUET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes Monsieur Jean-Yves LEBORGNE, avocat à la cour, président de l’Association des avocats pénalistesMonsieur Michel LERNOUT, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, inspecteur des services judiciaires, chef de la mission « Juges de proximité » au ministère de la Justice Monsieur François PION, magistrat, sous-directeur des Greffes au ministère de la Justice, puis président du tribunal de grande instance de Thonon-lès-Bains

Liste des membres de la Mission

9

Monsieur AndréPOTOCKI, président de chambre à la cour d’appel de Paris, membre de la commission européenne pour l’efficacité de la justice Monsieur André RIDE, procureur général près la cour d’appel de Limoges, membre du Conseil supérieur de la magistrature, président de la Conférence des procureurs généraux Monsieur Dominique SCHMIDT, professeur à la faculté de droit de l’université de Strasbourg, avocat à la...
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