PROCÉDURE PÉNALE

Derrière la procédure pénale, se cache un véritable modèle social qui est quelque peu critiqué.
Tous les moyens ne sont pas bons pour faire reculer la violence (ex : on en viendrait à légaliser la torture).

Introduction
Chapitre 1 : les sources de la procédure pénale

Section 1 : Les sources historiques (contemporaines) :

Code de Procédure pénale, mis en vigueur en 1959 dont l’esprit est libéral. L’objectif était de mieux garantir les libertés individuelles. C’est avec ce code qu’on a réglementé la garde à vue (GAV) et qu’on s’est efforcé de limiter le recours à la détention préventive, devenue provisoire en 1970.

Cela n’a pas duré longtemps avec les évènements d’Algérie qui compte tenu des attentats ont suscité un retour à des situations moins respectueuses des libertés individuelles  besoin de situations exceptionnelles. Mouvement de balancier (qui depuis lors n’a pas cessé), tantôt un souci d’accentuer l’aspect libéral originaire, tantôt un recul de ce libéralisme. Nous en sommes à plus de 20 modifications législatives concernant la GAV.

Il y a quand même un sens général d’évolution qui est le renforcement du caractère contradictoire de la procédure, spécialement dans l’instruction, de la personne mise en cause (mise en examen) et un accroissement des droits de la personne mise en cause // au même accroissement des parties civiles.

Nombre de procédures ont pour unique objectif de lutter contre l’engorgement de notre système judiciaire. La raison de cet engorgement est le budget de la justice en France, comme elle n’a pas de moyens, elle s’étouffe (ex : un juge peut être sans greffier). On a donc recours à des procédures de jugement simplifiée (ex : ordonnance pénale où le juge statue sur dossier, notamment en matière de délits). On parle aussi de procédure de « plaider coupable ». Tout ça s’explique parce qu’il n’y a pas plus de juges qu’au 19e siècle. Cette évolution a été accentuée par de nombreux textes internationaux notamment la