Procédure d'exoneration de tva

3447 mots 14 pages
[pic] 07/06/2010

VENTE EN EXONERE DE TVA

I – REGLEMENT DES FACTURES EN HORS TAXE :

Lorsqu’un client se présente au magasin et demande l’achat en hors taxe, la procédure suivante doit être appliquée :

1. Le chef de rayon concerné doit établir une liste comportant la désignation et le prix des articles que le client souhaite acheter. Il remettra cette liste à la comptabilité qui établira une facture proforma pour le client. Sur la base de cette facture, le client demandera une attestation d’exonération de T.V.A à la Sous-Direction Régionale des impôts.

2. Lorsque le client revient muni de l’attestation d’exonération de T.V.A, le chef de caisse s’assurera que l’attestation d’exonération est originale et porte le cachet et la signature de la Sous-Direction Régionale des Impôts et que les références et les prix notés sur cette attestation sont identiques à ceux de la facture proforma.

Le client réglera le montant hors taxe de la facture et le chef de caisse tapera espèces (ou chèque) pour le montant réglé et coupon pour la partie correspondant à la T.V.A. Il barrera la T.V.A portée en bas de la facture, apposera à côté le cachet «exonération de la taxe sur la valeur ajoutée article 92 du code général des impôts » et notera la référence de l’attestation d’exonération des impôts sur la facture.

3. Le chef de caisse remettra l’attestation d’exonération et la facture originale à la comptabilité pour établissement de l’avoir sur la facture de caisse et de la facture manuelle.

Le comptable s’assurera :

- que l’attestation d’exonération est originale et porte le cachet et la signature de la Sous-Direction Régionale des Impôts.

- que la date de l’attestation est antérieure ou égale à la date de la facture de

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