Procédure d'exoneration de tva

Pages: 14 (3447 mots) Publié le: 2 janvier 2012
[pic] 07/06/2010

VENTE EN EXONERE DE TVA

I – REGLEMENT DES FACTURES EN HORS TAXE :

Lorsqu’un client se présente au magasin et demande l’achat en hors taxe, la procédure suivante
doit être appliquée :

1. Le chef de rayon concerné doit établir une liste comportant ladésignation et le prix des
articles que le client souhaite acheter. Il remettra cette liste à la comptabilité qui établira une
facture proforma pour le client.
Sur la base de cette facture, le client demandera une attestation d’exonération de T.V.A à
la Sous-Direction Régionale des impôts.

2. Lorsque le client revient muni de l’attestation d’exonération de T.V.A,le chef de caisse
s’assurera que l’attestation d’exonération est originale et porte le cachet et la signature de la
Sous-Direction Régionale des Impôts et que les références et les prix notés sur cette attestation
sont identiques à ceux de la facture proforma.

Le client réglera le montant hors taxe de la facture et le chef de caisse tapera espèces (ou chèque)pour le montant réglé et coupon pour la partie correspondant à la T.V.A. Il barrera la T.V.A
portée en bas de la facture, apposera à côté le cachet «exonération de la taxe sur la valeur
ajoutée article 92 du code général des impôts » et notera la référence de l’attestation
d’exonération des impôts sur la facture.

3. Le chef de caisse remettra l’attestation d’exonération etla facture originale à la comptabilité pour
établissement de l’avoir sur la facture de caisse et de la facture manuelle.

Le comptable s’assurera :

- que l’attestation d’exonération est originale et porte le cachet et la signature de la
Sous-Direction Régionale des Impôts.

- que la date de l’attestation est antérieure ou égale à la date de la facture decaisse originale.

- que le montant et les articles portés sur l’attestation d’exonération sont identiques aux articles et
montants sur la facture de caisse originale.

[pic] 07/06/2010

Puis il note sur l’imprimé AVOIR (cf. modèle en annexe 1) la date (1), le nom duclient (2), le numéro du client (3), le n° et la date de la facture originale (4 et 5) , inscrit le montant total (T.T.C) de la facture originale (6), reporte le montant de la TVA de chaque taux de la facture originale et le montant total de la TVA sur l’avoir (7),(8),(9),(10),(11).
Il inscrit également le montant total de l’avoir en lettres (12).

Le comptable établit la FACTURE horstaxe manuelle (cf. annexe 2). Il note sur la facture la
date (1), le nom du client (2), le numéro du client (3), le n° et la date de la facture originale (4 et
5) ; il inscrit sur une ligne Art.91 dans la colonne quantité (voir modèle en annexe 2) et y note
le total des articles avec code TVA 0 de la facture originale (en bas de la facture originale) ;
il inscrit sur uneautre ligne Art.92 dans la colonne quantité (voir modèle en annexe 2) et y note
le total H.T des articles avec codes TVA 1,2,3,4,5 de la facture originale (en bas de la facture
originale). Il inscrit le montant total de la facture manuelle (6) : le montant total de la facture
manuelle doit être égal au montant total H.T de la facture originale.

Il inscrit également lemontant hors taxe de la facture manuelle en lettres (7)

Lorsqu’il s’agit de quelques articles, le comptable peut les inscrire en détail sur la
facture manuelle.
S’il s’agit de nombreux articles, le comptable peut noter seulement le total des articles avec
code T.V.A = 0 sur la ligne Art.91 et le total des articles avec les autres codes T.V.A sur la
ligne Art. 92....
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