Procédures pénales

Pages: 3 (604 mots) Publié le: 29 août 2011
Chapitre 2: Les procédures pénale devant la juridiction compétante
Le législateur algérien a distingué les mineurs délinquants par des procédures spéciales diffèrentes de celles pour les adultes etdans toutes les phases de l'action publique, à partir de l'étape de la poursuite, et en passant par le déclanchement de l'action publique jusqu'à l'anquete final sur un mineur délinquant,
Lelégislateur algérien a constitué des trbunaux spéciaux pour la délinquance juvénile Ils ont une composition différante des compétences diffèrantes, et ils ont un caractére special qui est de travailler dansl'intret du mineurs délinquant et non contre lu.
Section 1: Les procédures de poursuite des mineurs
La plupart des législations modernes sont d'accord sur le fait que le moment de passage dumineur a l'acte et crucial dans une affaire de délinquance juvénile et mérite d'être pris en compte, et c'est bien connu que l'action publique commence par la première procédure de l'enquête lancé par leministère public,
Le déclencheement de l'action public est précédé par une enquéte préliminaire (collecte de preves) a fin de recueillir les éléments importants, les preuves, et la recherche desauteurs présumés ou des suspects,
En note ici que la plupart des pays développés ont créé des unités de police spéciale dans la criminalité juvénile, ce que nous trouvons pas en Algérie, malgraisl'importance de ce phénoméne dans le pays.
§1: l'instuction
L'art. 12 du code de prcédure pénale algérien dit: « La police judiciaire est exercée par les magistrats, officiers, agents et fonctionnairesdésignés au présent chapitre.,,
L'instruction est l'enquête préliminmaire, ou la collecte des elements et des preves concernant les crimes prévus dans le Code pénal, En cas de crime, l’instructionest obligatoire. Elle est confiée au juge d’instruction qui procèdera selon le droit commun. Dans ce cas, le juge d’instruction exercera également certaines attributions du juge des mineurs,...
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