procedure de dedouanement en algerie
9221 mots
37 pages
GUIDEDE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
PLAN
1. INTRODUCTION
1.1. L’ESSENTIEL DU DISPOSITIF JURIDIQUE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE DOUANIER
1.2. DEFINITIONS ESSENTIELLES
2. LES FORMALITES ANTERIEURES AU DEDOUANEMENT
2.1. L’OBLIGATION DE CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES
2.2. LE RAYON DES DOUANES
2.3. LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION
2.3.1. LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE
2.3.1.1. transport maritime
2.3.1.2. transport terrestre
2.3.1.3. transport aérien
2.3.2. L’ECOR DES MARCHANDISES
3. LES FORMALITES POSTERIEURES AU DEDOUANEMENT A L’EXPORTATION
3.1. TRANSPORT MARITIME ET AERIEN
3.2. TRANSPORT TERRESTRE
4. LES SITUATIONS D’ATTENTE DU DEDOUANEMENT
4.1. LES MADT et PORTS SECS :
4.2. LE DEPOT DE DOUANE
5. LES FORMALITES DE DEDOUANEMENT : LA DECLARATION EN DETAIL COMME SUPPORT ADMINISTRATIF DU DEDOUANEMENT
5.1. CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION EN DETAIL
5.2. LE CONTENU DE LA DECLARATION EN DETAIL : ENONCIATIONS ET PIECES JUSTIFICATIVES
5.2.1. LES ENONCIATIONS (Classées par objet)
5.2.2. LES PIECES JUSTIFICATIVES (classées par objet)
6. LES DEUX SYSTEMES DE DEDOUANEMENT (INFORMATISE ET MANUEL)
6.1. LE SYSTEME INFORMATISE : SIGAD
6.2. SYSTEME MANUEL (TRADITIONNEL) : LE CIRCUIT DE LA DECLARATION:
7. LE DECLARANT
7.1. LE DROIT DE DECLARATION
7.2. LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
Toute marchandise importée, exportée, réimportée, réexportée, doit être conduite à un bureau de douane complétant (Art 51 du code des douanes)
Réimporté = marchandise en retour suite à une exportation
Réexportée = marchandise importé non autorisé à être introduite sur le territoire national (diverses raisons).
Les marchandises transportées par voie maritime doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire (manifeste) → Art 54 CDA.
La déclaration sommaire (manifeste) doit être saisie sur le SIGAD ou déposée (bureaux manuels) par le consignataire dans les 24