ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2012 - CAMEROUN

LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LE REVENU

I- La notion de charge sur le plan comptable ;

Les charges sont des opérations réalisées par l’entreprise qui sont à l’origine d’un appauvrissement de son patrimoine. Cet appauvrissement signifie : • soit une augmentation des dettes, toutes choses égales par ailleurs, • soit une diminution de l’actif, toutes choses égales par ailleurs.
Les charges sont distinguées, selon leur nature, en charges d'exploitation, charges financières, des charges des activités ordinaires et des charges hors activités ordinaires.
On distingue charges décaissables et charges non décaissables.

Les charges décaissables sont celles qui génèrent une dépense immédiate ou une dépense future. Ce sont : • les achats de biens autres que les immobilisations : matières premières et fournitures consommables, etc.. • les prestations de service facturées par les fournisseurs de services • les autres frais tels que : les impôts, les salaires
Ces opérations se traduisent par une baisse des disponibilités (baisse d’actif) ou une augmentation des dettes (si délai de paiement accordé à l’entreprise).

Les charges non décaissables :
Ce sont des coûts de fonctionnement qui ne génèrent pas de dépense ni présente ni future et qui représentent une simple perte de valeur sans sortie d’argent
Ex : dotation aux dépréciations du matériel, variation de stocks

Les charges décaissables se traduisent par des flux qui donnent lieu à l’établissement d’un document qui permet d’avoir une trace de l’opération. Ces documents seront différents selon la nature de l’opération.

Les opérations sur les biens, sont des flux réels qui sont constatés par 3 documents principaux à savoir : - le bon de commande; - le bon de livraison - la facture (facture de « doit » ou facture d’« avoir »).

Un bon de commande est un document écrit manifestant l’exigence d’une