Procedure de passation des marches publics par appel d’offre ouvert

Pages: 7 (1598 mots) Publié le: 6 mars 2011
DECRET N° 2-06-388 DU16 MOHARREM 1428 (05 FEVRIER 2007)
PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PAR APPEL D’OFFRE OUVERT
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PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS PAR APPEL D’OFFRE
ETAPE 1 (Article 19)

PREPARATION DES DAO

- Copie avis Appel d’Offres - Exemplaire CPS ; - Plans & documents techniques, le cas échéant ; - Modèle acte engagement ; - Modèle B P et D E (M. à prixunitaire); - Modèle Décomposition montant global (M. à prix global); - Modèle du Cadre sous détail prix ; - Modèle de la Déclaration sur l'honneur ; - Règlement de Consultation: Signé par Ordonnateur, Délégué ou Sous Ordonateur Avant lancement procédure de passation-

Membres Commission : 8 j avant envoi avis pour publication.

8 j : Observations à communiquer au MO

- Le DAO disponible avantpublication - Mise à disposition DAO aux candidats : dès parution 1er avis AO jusqu’à la Date limite remise offres

Tenue registre : • Noms candidats • Heure & date retrait

Remise gratuite du DAO, sauf DAO Comportant plans ou documents techniques

Possibilité envoi / voie postale : - Sur demande écrite des concurrents ; - A leurs risques & périls Non : DAO avec plans & documents techniques. 2Modalités : Arrêté MF

Cas non

remis DAO au concurrent

Délivrance par le MO d’une attestation :
- Le même jour ; - Précisant le motif non remise ; - Précisant le jour prévu pour son retrait; - Une copie dite attestation conservée en archives.

Possibilité saisine, par lettre recommandée , de l’Autorité compétente dont relève MO :
- Exposé circonstances présentation demande; - Réponsefaite.

Inscrire candidats dans registre

Si requête fondée

Dite autorité ordonne au MO :
• Remise immédiate DAO • Report date ouverture plis : si insuffisance délai restant 3

Modifications DAO par MO
Oui, c’est possible à condition :

Pour Redressement erreurs manifestes dans avis publié ; Pour Se conformer aux délais réglementaires ; Objet marché inchangé ; Communiquer lesmodifications à tous les concurrents ayant retiré le DAO ; Introduire un délai supplémentaire pour préparation offres ;
Sous Réserves :

- Séance ouverture plis tenue ≥ 10 j après date dernière publication modification; - Date nouvelle séance ≥ date prévue initialement;
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ETAPE 2 (Article 20)

PUBLICITE AO

1.Avis AO
• Objet AO ; • Autorité qui procède à AO ; • Lieu retrait & de dépôt DAO ;• Lieu, jour & heure fixés pour séance ouverture plis ; • Pièces justificatives prévues dans DAO ; • Montant en valeur CP ; • Qualification(s) & classe (s) exigées; • Domaine(s) d’activité exigé(s) ; • Lieu, jour & heure limites pour réception échantillons, notices ; • Date réunion ou visite lieux, lce : 2ème tiers délai de publicité ; • Adresse électronique site utilisé pour publication AO ; •Référence journal & site électronique publication programme prévisionnel, sauf si marché non prévu par dit programme.

2. Mode publication
• Dans la langue du publication journal • Au moins 2 Journaux à diffusion nationale : •1 : en langue arabe ; •1 : en langue étrangère; •Au portail des marchés • • Autres possibilités informations concurrents & organismes professionnels : • BO annonces légales; • Publications spécialisées; • Tout autre moyen;

3. Durée publication
Date 2ème publication Estimation : -Travaux > 61 DH -Autres >1.6 MDH

21 j mini

NON

OUI

40 j mini

Date limite réception offres

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(Article18) 1) 2) 3)

Règlement de consultation

Liste pièces à fournir / concurrents ; Critères d’admissibilité des concurrents ; Critères, objectifs et nondiscriminatoires, de choix & de classement des offres : pondérés ou à défaut hiérarchisés ; • • • • • • • • • • • Coût utilisation Valeur technique de l’offre : méthodologie & moyens à mettre en œuvre Caractère innovent offre Performances protection environnement Délai exécution : Marchés travaux comportant variantes Qualités esthétiques & fonctionnelles Service après-vente Assistance technique Date ou...
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