Procedure de referencement

595 mots 3 pages
|Formation des professionnels |
|des maisons départementales des personnes handicapées |
| |
|Note sur la procédure de référencement de la CNSA |

L’offre de formation se structure autour des attentes des M.D.P.H. portées par la CNSA

1 – Les conditions du référencement.

Les prestataires seront référencés par la CNSA après examen et identification des propositions de formation répondant aux contenus attendus, conformément à l’appel à propositions correspondant.

Le référencement sera mené par une « commission de référencement » siégeant à la CNSA, et qui se réunira à dates régulières.

Toutes les propositions de formation seront appréciées au regard des objectifs et des contenus attendus par la CNSA. Cet examen conduira : - à référencer certaines formations, - et à identifier, pour d’autres, les éléments complémentaires nécessaires à un référencement ultérieur.

Une formation « référencée CNSA » sera une formation à destination des professionnels des M.D.P.H. et qui figurera dans une liste de sessions de formation publiées périodiquement par la CNSA (site, catalogue,...).

- Sont référencées les prestations de formation et non l'organisme lui-même.

- Sur un même thème, plusieurs formations dispensées par des organismes différents peuvent être référencées.

- Un même organisme peut être référencé pour plusieurs formations portant sur des thèmes différents.

2 – La suspension du référencement.

La suspension du référencement est liée : • aux mises à jour annuelles du plan de formation de la CNSA, • à la qualité de la prestation au regard des

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