Procedure manuel
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ÉLABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DES ENTREPRISES1. DEFINITION DU MANUEL DE PROCEDURES
Un manuel de procédures est un ouvrage dans lequel sont définies les procédures permettant d’assurer le contrôle interne d’une organisation.
Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances.
Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.
Les procédures définies doivent permettre d’assurer la séparation des fonctions maximisant ainsi la sécurité et diminuant toute possibilité de malversations internes ou externes.
2. L’OBLIGATION DU CORPUS JURIDIQUE DU SYSCOHADA
L’établissement d’un manuel de procédures est présenté comme une nécessité de gestion pour les entreprises et les associations. Il est devenu une obligation depuis le 1er janvier 1998 avec l’entrée en vigueur du
SYSCOHADA.
En effet, selon l’article 16 du référentiel juridique du SYSCOHADA « toute entreprise établit une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu’est exigée la présentation des états successifs auxquels elle se rapporte ».
a. Champ d’application
L’article 16 du référentiel juridique précise qu’il s’agit de toutes les entreprises relevant du champ d’application du SYSCOHADA. En conséquence toutes les entreprises relevant du SYSCOHADA sont tenues d’établir le manuel des procédures. Il s’agit notamment : – Des sociétés commerciales, – Des coopératives, – Des associations, – Des entreprises publiques de type privé.
b. Objet du manuel de procédures
Le manuel de procédures est un document descriptif qui doit permettre une meilleure