LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES COMMUNALES

Après l’approbation du budget de la Commune par l’autorité de tutelle, son exécution est confiée à deux (02) acteurs principaux qui sont d’une part, le Maire en tant qu’ordonnateur et d’autre part, le Trésorier Municipal (T.M.) en tant que comptable public.
Mais un aperçu des livres utilisés en dépenses s’impose avant de découvrir le rôle de chacun des deux acteurs
I. LES DOCUMENTS UTILISES EN MATIERE DE DEPENSES
Toutes les opérations de dépenses exécutées par la Commune sont retracées par le T.M. dans les documents comptables suivants :
CT 21 : mandat de paiement, (produit par le Maire).
CT 20 : bordereau d’émission des mandats de paiement, (produit par le Maire).
CT 02 : Livre des opérations budgétaires dépenses, permet de suivre en détail les mandats de paiement et l’exécution des dépenses,
CT 100 : fiche de liaison dépenses,
CT 01 : grand livre centralisateur ; c’est le registre principal de la comptabilité de la commune qui décrit toutes les opérations ayant ou non une incidence sur la trésorerie et les disponibilités de la commune.
CT 04 : livre d’exécution des opérations hors budget et des comptes de tiers ; permet également de suivre tous les comptes qui ne sont pas individualisés sur le CT01.
II. LE ROLE DU MAIRE
1- L’engagement des dépenses
L’engagement est l’acte par lequel la Commune crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. Il ne peut être pris que par l’ordonnateur, en l’occurrence le Maire qui ne peut engager une dépense que dans la limite des autorisations budgétaires, à savoir les montants inscrits au budget de l’exercice.
2- La liquidation
La liquidation consiste à vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense. Elle intervient après « service fait », c’est-à-dire qu’elle doit constater qu’un créancier a réellement exécuté les prestations qui lui incombent.
3- L’ordonnancement ou le mandatement
Le mandat est le