Proces

Pages: 8 (1974 mots) Publié le: 16 décembre 2012
Chaque État définit les principes de fonctionnement de son institution judiciaire. Dans les États démocratiques, l’administration de la justice est équitable lorsque les citoyens se traitent les uns les autres avec justice et équité. Il est primordial de protéger les droits des particuliers et de la collectivité. Personne n’est au-dessus des lois. Dans d’autres sociétés, ce sont les traditionsreligieuses ou les coutumes qui ont la main mise sur la justice. Les procédures sont cruelles et beaucoup de gens sont jugés injustement. En ce qui concerne notre pays, le Canada, il est perçu internationalement comme juste et comme ayant un cadre juridique qui permet de régler les différends de façon satisfaisante. Dans le cadre du cours de psychologie légale, il a fallut choisir un arrêt ou unfait divers, pour ensuite le résumer et l’analyser à l’aide de thèmes appris en classe. Je suis tombé sur un jugement bien intéressant qui a grandement été médiatisé au Québec et je vais vous le présenter dans le texte qui suit.

Dans la petite ville d’Alma, à 400 km de Montréal, résidait un homme seul dans un appartement du centre-ville. Il n'était que dans la quarantaine, mais il ne voulaitplus rien savoir de vivre. Cet homme, prénommé Chantal Maltais, souffrait déjà depuis très longtemps. Il était atteint de poliomyélite, une maladie incurable qui limite sa capacité physique de façon générale, depuis l'âge de 2 ans. Désireux de mourir depuis près de 10 ou 15 ans, il suppliait les membres de sa famille de l’aider à se suicider, mais sans succès. Il tente alors de s’enlever la vie parlui-même à deux reprises. Sans succès encore une fois. En 2005, son état se détériore à un tel point qu’il devient grincheux, aigri et surtout, agressif envers ses proches qui refusent catégoriquement de l’aider. Pendant tout ce temps, depuis l’an 2000, Stéphan, fin vingtaine, visitait son oncle Chantal quotidiennement et lui prodiguait des soins à domicile. Il était donc constamment sous lapression de ce dernier. C’est alors que vers le 7 septembre 2006, Stéphan cède aux demandes de son oncle et installe un dispositif dont la pièce maîtresse est un collier étrangleur pour chien. Une corde relie ce collier à la tringle d'une garde-robe. Les deux anneaux de l'étrangleur sont retenus ensemble par une petite épingle, de sorte qu'une pression à l'intérieur du collier suffit à déplacerl'épingle et à actionner ainsi le système de nœud coulant. Préoccupé par ce qu’il venait de faire, il se confie à sa mère, qui le rassure que Chantal ne passerait jamais à l’acte. Ce qui s’est avéré être faux. Le samedi 9 septembre 2006, sa famille le trouve mort par strangulation, le dispositif avait fait effet. L’affaire fut classée comme un suicide classique. Or, l’histoire ne se termine pas là. Apeine deux mois après la tragédie, Hélène Maltais, la soeur de la victime demande une réouverture de l'enquête puisqu’elle était persuadée que Chantal était incapable physiquement, en raison de son handicap, de se suicider seul. Les témoins sont entendus et le geste de Stéphan Dufour se fait entendre aussi. Il est accusé de suicide assisté, à ce qu’il plaide non coupable. Ce sera la première fois auCanada qu'un jury se prononcera dans une affaire de suicide assisté.



Ce jugement est directement lié à plusieurs thèmes généraux vus en classe. Tout d’abord, au cours 7, nous avons abordé les troubles mentaux. Nous avons appris les critères qui servent à déterminer la culpabilité et avons établit une équation criminelle bien particulière. Actus Reus + Mens Area = Crime. Actus Reus est leterme latin pour « l’acte de culpabilité » et Mens Area le terme latin pour « l’esprit coupable » ou « présence d’une intention criminelle ». Le procureur de la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que non seulement l'acte criminel a bien eu lieu (actus reus), mais qu'il a été commis dans une intention criminelle (mens rea), pour qu’une personne soit déclarée coupable d’avoir...
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