Process analyse d'un contrat

1949 mots 8 pages
La classification et les conditions de validité des contrats

I. Généralités L’article 1101 du Code civil donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent vers une ou plusieurs autres à donner ou à faire quelque chose. » II. La classification des contrats

Outre que les contrats peuvent être nommés ou innomés selon qu’ils ont été ou pas prévus par la loi, on peut proposer deux types de classification.

A. La classification des contrats d’après leur mode de formation |Contrat consensuel |Contrat solennel |Contrat réel |Contrat de gré à gré |Contrat d’adhésion |
|L’échange des |La validité du contrat est|La validité du contrat est|Les termes du contrat sont|L’une des parties, |
|consentements suffit à |soumise à une formalité, |soumise à la remise d’une |librement discutés par les|économiquement plus forte,|
|former le contrat. |souvent un écrit et |chose. |parties. Ex. le contrat de|impose ses conditions à |
|Ex. le contrat de vente |parfois signé devant un |Ex. un contrat de prêt |vente d’un livre à un ami |l’autre. |
|d’un bien meuble |officier public. |entre particuliers (ce qui| |Ex. un contrat de |
| |Ex. un contrat de mariage |sous entend que l’argent | |transport SNCF, un contrat|
| | |est juridiquement une | |d’abonnement téléphonique |
| | |chose) | | |

B. La classification des contrats d’après leur contenu |Contrat unilatéral |Contrat bilatéral ou |Contrat à titre onéreux

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