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Processus 3 BTS CGO

9985 mots 40 pages
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CGO-Pro 3-Livre 7-Partie 1

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L’assiette de l’impôt sur les sociétés

O BJ E CTI F
Déterminer le bénéfice imposable en fonction des charges et des produits décaissés.

C O M PÉTE N C E S

© Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit.

Être capable de retraiter les charges et les produits propres aux sociétés soumises à l’I.S. et en déterminer le résultat fiscal.

PROCESSUS 3 - Gestion fiscale

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CGO-Pro 3-Livre 7-Partie 1

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L’assiette de l’impôt sur les sociétés

S O M MAI R E
Mise en Situation Professionnelle 1
Cas GUILBERT

31
Étude de l’imposition des dividendes reçus dans le cadre du régime des sociétés

Mise en Situation Professionnelle 2
Cas S.A.R.L. « LES 2 A »

33
Calcul et déclaration de la taxe sur les véhicules de sociétés

Mise en Situation Professionnelle 3
Cas « PLUGUFFAN »

36

Rémunération des comptes courants d’associés et déductibilité des jetons de présence

Cours
39

A - Principes
B - Les particularités : les produits financiers

2 • Les charges

41

A - Les achats et autres charges externes
B - Les impôts, taxes et versements assimilés
C - Les charges de personnel
D - Les charges financières

Exercices

30

PROCESSUS 3 - Gestion fiscale

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© Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit.

1 • Les produits

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MSP 1

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Mise en Situation Professionnelle 1
La S.A. GUILBERT au capital de 50 000 € (actions de 15 €), située à Saint-Quentin (département 02) est spécialisée dans la rénovation des bâtiments publics.
Elle détient actuellement 8 % du capital de la S.A. LAURENT dont le siège social est installé à Cambrai (département 59).
Au cours de l’année N la S.A. GUILBERT a reçu 15 000 € de dividendes de la S.A. LAURENT.
Le résultat fiscal de la S.A. GUILBERT

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