Processus promotion immobilière

1ère étape :

Négociation foncière : recherche terrain à acheter – étude préalable rapide (règles d’urbanisme, capacité à construire, superficie planché…)
A la suite de cela, il y a une proposition d’achat qui est faite pour une surface souhaitée à construire.
Parallèlement, le vendeur s’engage à vendre à NEXITY par une PUV (= promesse unilatérale de vente). Qui doit être suivi par la réitération de l’acte. Dans cette promesse, les conditions de vente sont déterminées. NEXITY dépose alors une caution. Le bénéficiaire de la PUV bénéficie donc d’une option qui lui laisse dans l’avenir la liberté de donner ou non son consentement pour le contrat définitif. Le bénéficiaire de la promesse n’a aucune obligation ; Il bénéficie simplement d’une option.

Avant de se lancer dans la réalisation d’un programme de promotion, le promoteur doit s’assurer de la viabilité de son projet en dressant un premier bilan (prix d’achat, coût de la construction au m2, prix de vente.) Ce n’est que si les recettes sont supérieures aux dépenses et que par conséquence se dégage une marge suffisante ( 9% lors des ventes libres, 7% bailleur social) que le promoteur pourra se lancer dans l’opération. Puis, une fois que le dossier est rentable, le banquier est sollicité.
En revanche, pour lever une option d’achat suite PUV, des conditions doivent être remplies. On parle alors de conditions suspensives : obtention d’un permis de construire/démolir, GPA, le permis doit être purgé de tout recours, fouille archéologique vierge, étude des sols correct.
Si à la date d’option d’achat ces critères ne sont pas remplis, l’argent engagé jusque la est bien évidemment perdu.

De plus, la viabilité du dossier dépend du taux de commercialisation obtenu ; chez NEXITY ce taux de commercialisation doit atteindre les 40%. A noter que le banquier doit se porter garant avec la GFA (Garanties Financières d’Achèvement) : elle permet de donner la certitude à l’acquéreur