Processus

Pages: 3 (580 mots) Publié le: 7 octobre 2012
1) Au cas d’absence de salarié, de surcroit temporaire d’activité ou d’emplois saisonnier c’est le contrat à durée déterminée qui doit être appliqué. Ici madame Roussay doit remplacer une salariéeenceinte donc le type de contrat le plus adapté est le CDD.
Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. Sinon, il est réputé conclupour une durée indéterminée. Et doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.
Il comporte notamment :
* Le nom et la qualification professionnellede la personne remplacée.
* La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ;
* La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il necomporte pas de terme précis ;
* La désignation du poste de travail ;
* L'intitulé de la convention collective applicable ;
* La durée de la période d'essai éventuellement prévue ;* Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes.
* Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance.2) la rémunération du remplaçant doit également être identique à celle du salarié remplacé à partir du moment où ils ont une qualification équivalente et qu'ils exercent les mêmes fonctions. Enrevanche, si la qualification du salarié en CDD est moindre ou s'il n'exerce qu'une partie des tâches du salarié remplacé, sa rémunération peut être inférieure à celle du salarié.

3) la durée maximum dela période d'essai en fonction de la durée du CDD.
* Pour un CDD inférieur ou égal à 6 mois: un jour par semaine avec un maximum de 2 semaines.
* Pour un CDD de plus de 6 mois: un moismaximum.
Or ici il va lui proposer un CDD de 15 semaine donc il ne pourra lui mettre en place une periode d’essaie de 1mois.
Il est possible pour l’employeur de rompre un CDD avant son terme dans trois...
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