Proclamation des consuls de 1799

2835 mots 12 pages
Droit Civil : Droit de la famille.

On parle du droit de LA famille, comme si c’était un modèle unique. La famille est la cellule vitale de la société. Le mode d’ancrage de la personne dans la société. Le refuge pour certains. Pourtant aujourd’hui le pluriel semble plus adapté parce que les modèles se diversifient ainsi que les sources.

La famille.

Un concept équivoque.

Qu’est-ce que la famille ? Cocon qui rassure. Même si parfois on le rejette on le reproduit. Elément incontournable de l’existence. Parfois étouffant. Parfois lieu des pires comportements humains. « Famille je vous hais ». La famille n’est pas seulement institution juridique, aussi phénomène social. La famille est une unité de base, en sociologie. Unité historique, fait universel et millénaire. Aussi fait juridique, pour ça qu’il y a droit juridique.
Famille est groupe organisé que le droit consacre auquel il donne un statut juridique, alors règles.
La famille institution fondamentale du droit de la société n’est pas définie dans le code civil. Code civil régit famille, mais ne la définit pas. Notion tels que « bon père de famille », « conseil de famille »… Absence de définition ne doit pas étonner. Code civil fait en 1804. Permet de passer de l’ancien droit -> où pour exister il fallait appartenir à une famille, une corportation, un ordre. On passe à nouveau droit, basé sur l’individu et non plus sur groupe. Code civil est reflet d’une philosophie profonde. Là individu contre le groupe. Code civil fin ancien droit et émergence d’une nouvelle existence de l’individu. Donc volonté de ne pas définir groupe de famille. Culmine aujourd’hui avec triomphe des droits subjectifs. Convention des Droits de l’Homme ne parle pas non plus de famille -> sinon devrait donner un modèle de famille. -> Parle de vie familiale -> qui elle se donne au regard de l’individu. -> Tendance à l’individuation. -> Se comprend par rapport à individu alors que famille en référence à un

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