Procédure administrative contentieuse[1]

Le Conseil d’Etat est à la fois juge en premier et dernier ressort dans certain cas, il est aussi quelques fois juge d’appel, et bien évidemment il est principalement juge de cassation.

Cours du 16/01/2012

Thème 0 : Comment fonctionne la justice administrative ?

Introduction :
On retient l’idée du procès devant la juridiction administrative. Elle peut être abordée sous 2 angles :
Sociologique : idée selon laquelle le contentieux administratif repose sur un certain nombre de contentieux de fait. On va vouloir étudier d’où viennent les juges, on va aussi s’intéresser au type de contentieux porté devant le juge administratif. Comment accède-t-on aux décisions du Conseil d’état ? On va sur Legifrance, on peut aussi aller voir le recueil Lebon

Juridique : on va étudier le droit s’appliquant à la procédure devant le JA. Ces règles deviennent de plus en plus importantes. Nous sommes en effet dans une société qui règlemente de plus en plus (et même parfois trop). Plus il y a de règles, et plus il y a de limites, cela fait donc naitre un contentieux important car il y a plus de limites pouvant être dépassées. Dans ces cas là, il faut déterminer où était la limite et ce n’est pas toujours facile (car il y en a trop). La complexité des règles fait que le ministère d’avocat devient indispensable même s’il n’est pas obligatoire. La complexité des règles (en plus très abondantes) nourrissent le contentieux administratif.

De plus en plus aujourd'hui on reconnait des droits au citoyen, et notamment l’accès au juge[2] : on va donc saisir de façon automatique le juge.

Le droit d’agir en justice abouti parfois à une inflation du contentieux administratif (augmentation de 6% par an).

Il faut aussi avoir à l’esprit l’existence de règles de droit international qui vont modifier la donne : on parle ici du droit de la CEDH et de l’UE.

*Le droit communautaire concerne le droit privé, mais il ne faut pas oublier que le