Les différentes procédures d'appels d'offres
Tout d'abord, nous pouvons identifier les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée (MPPA) qui est la procédure la plus souple1. Le pouvoir adjudicateur peut y avoir recours dans l'un des 3 cas suivants : lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 210 000 euros HT dans le cas d'un marché passé par les collectivités locales pour les achats de fournitures et services. lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 135 000 euros HT pour les appels d'offres passés par une administration étatique pour les fournitures et services. lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 210 000 euros HT pour les travaux quelque soit l'administration.

Dans cette procédure, l'acheteur peut utiliser la publicité qu'il souhaite lorsque le montant estimé du marché est inférieur à 90 000 euros. De plus, pour les entreprises, cette procédure est assez souple puisque s'il manque des pièces au dossier de candidature et que l'entreprise est retenue, elle peut joindre ces pièces après le dépouillement des offres.

Les administrations ont recours aux procédures décrites ci-après, lorsque le montant estimé du marché dépasse les seuils autorisant les MPPA.

La procédure ouverte est l'une des plus utilisées pour les montants supérieurs aux seuils2. C'est la procédure classique. Toutes les entreprises peuvent retirer un DCE et présenter une offre. La publicité doit être réalisée par un avis d'appel public à la concurrence.

La procédure de marché passé par appel d'offres restreint est identique à la procédure ouverte mis à part que cette procédure se déroule en deux phases. La première phase est lorsque les entreprises postulent pour être sélectionnées en tant que candidats. Puis, l'administration sélectionne quelques entreprises à partir de leurs références. A l'issue de cette première phase, les candidats retenus vont pouvoir proposer leur dossier de candidature. L'entreprise proposant