Procédure civile

Cette branche du droit est essentielle par ce qu’elle est au cœur de l’activité juridique. Il faut que le droit soit rendu efficace, qu’il soit effectif. Elle vient donner tout son sens aux règles de droit dites substantielles. La procédure civile est au cœur du droit civil.

La procédure civile est une porte vers la réalisation des droits civils, et des droits en général. Le mot procédure vient de procedere, aller en avant. Ce cheminement poursuit la réalisation des droits subjectifs ( voir IGD mdr ).

La procédure civile a pour finalité la réalisation des droits subjectifs. Pour cela il est permis de dire que la procédure civile appartient à la catégorie des droits dits sanctionnateurs, par opposition aux branches du droit dit déterminateur.

C’est Oudot, un auteur du milieu du 19e qui a suggéré cette distinction entre les branches du droit dommages et intérêts déterminateur, et les droits dit sanctionnateurs ( cf ouvrage 1er essai de philosophie du droit). Sa théorie peut se résumer de la manière suivante : on appel droit déterminateur les branches du droit objectif qui fixe des règles de conduite sociale qui définissent les droits et les obligations de chacun ( le permis, l’interdit, l’obligatoire et le facultatif : carré aléthique de la logique déontique) ces droits sont dits déterminateur par qu’ils décident les droits subjectifs substantiels de chacun ( contenu du droit de propriété, contenu des droits résultant des contrats ….). Ces droits dits déterminateurs sont également appelés droit matériels, ou droits substantiels, parce qu’ils définissent le contenu des droits de chacun ( droit du contrat de travail, droit des successions, droit commercial …).

Au contraire nous dit Oudot il existe des droits sanctionnateurs qui sont des branches du droit objectif dont la fonction est de mettre en œuvre les droits déterminateur ( matériel ou substantiel). Le droit sanctionnateurs ne définit police administrative en