1ere séance ---- CHAPITRE I : L’enquête de police.

C’est la partie la plus dangereuse de la procédure pénale.
C’est la partie dans laquelle tout juriste doit être prévenu et extrêmement vigilant. Parce que l’autorité qui mène cette enquête est une autorité administrative, avec un personnel qui est du type fonctionnaire. Ce qui veut dire contrôle de l’exécutif donc risque d’arbitraire. On n’est pas sur de l’objectivité de ces investigations.

Le deuxième risque, c’est que l’autorité policière intervient sur le territoire national au titre de plusieurs rôles. Pour la police judiciaire, administrative et secrète. Il peut donc y avoir confusion de méthode et de fonction dans le cadre d’une enquête de police.

Autre danger, c’est son caractère secret. L’enquête de police est secrète. C’est un fonctionnement d’inquisition. On ne va pas révéler, ni à la personne poursuivie, ni au public, les informations que l’on dispose.
Pendant très longtemps, il était admis que la police avait tout pouvoir pour faire coincer un délinquant.

La loi du 15 juin 2000 est la première grande loi qui a fait quelque chose pour s’occuper de l’enquête policière.
L’enquête policière devrait être la partie la plus objective. Mais ce n’est pas le cas.

L’enquête de police a fait l’objet de développement dans le code de procédure pénale de manière à encadrer l’action des policiers.

SECTION I : Les principes directeurs de l’enquête policière.

Ces principes directeurs sont conditionnés par notre histoire.
Toute l’organisation de l’enquête de police tend à rendre la preuve fiable, exploitable, devant la juridiction de jugement.

Il va falloir trouver une forme qui va tenir longtemps et qui va rester fiable.
Tout a été organisé pour permettre à cette preuve de rester dans le temps la même.

I) Les caractères secret et légal de l’enquête.

A) Présentation du secret et de la légalité de l’enquête de police.

Le caractère secret date de Napoléon.
Le