Séance 1: La preuve
L'admission de la preuve déloyale

Introduction

A l'aide de l'expression suivante, « on répugne à laisser impuni un coupable avéré et à sacrifier la vérité pour des principes non écrits », il est possible de comprendre la position de la jurisprudence de la Chambre criminelle au sujet de l'admission de la preuve déloyale.

La preuve est d'une importance fondamentale en procédure pénale car c'est sur elle que se fondera la conviction du juge. En effet, la théorie des preuves renvoie à deux points complémentaires qui sont, les modes de preuves admissibles et l'appréciation faite par le juge de leur force probante, soit leur valeur. Ces questions sont régies par l'article 427 du Code de procédure pénale qui dispose, en son alinéa premier, que « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après sont intime conviction ». De cette règle, il ressort que le législateur reconnaît le principe de la liberté de la preuve, devenu un principe général du droit par la chambre criminelle de la Cour de cassation. A quelques exceptions comme en matière contraventionnelle où l'infraction ne peut être prouvée que par des procès verbaux et des témoignages, selon l'article 527 du Code de procédure pénale, ce principe signifie que tout moyen de preuve peut être apporté devant le juge pour prouver que la personne poursuivie est bien l'auteur de l'infraction. Ce principe de portée quasi totale, n'a apparemment jamais suscité de revendications d'une part, du fait qu'il n'existe en procédure pénale aucune hiérarchie entre les différents modes de preuve, et d'autre part, du fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne s'est jamais prononcée sur la recevabilité de ces divers moyens de preuves. Par voie de conséquence, de cette liberté, l'admission consiste à ce que tout mode de preuve ait vocation à être pris en considération comme élément de preuve. De plus, il ressort de