Procédure d'admission à l'onu

4045 mots 17 pages
PROCEDURE D’ADMISSION A L’ONU

L’admission à une organisation internationale se fait de deux manières, soit par le biais de conditions soit de façon automatique. Il existe plusieurs conditions lesquels diffèrent d’une organisation à une autre. Nous ne pouvons pas étudier les obligations qui découlent de l’accession d’un Etat en tant que membre de l’ONU, si nous ne connaissons pas préalablement la procédure d’adhésion à cette organisation. Le processus utilisé par l’Organisation des Nations Unies est conditionnel ce qui implique qu’il ne se pratique pas d’amission automatique en son sein. Nonobstant le fait que chaque organisation a ses propres conditions, elles sont presque toujours reparties en 2 catégories :
- Conditions de fond
- Conditions de forme
Ces deux types de conditions feront chacune l’objet d’une section de notre premier chapitre. Remarquons que ; si certains Etats adhèrent à l’ONU il y en a d’autres qui sont des membres originaires. C’est l’article 3 de la Charte des Nations Unies qui nous permet de les distinguer les uns des autres : « sont membres originaires des Nations Unies les Etats qui, ayant participé à la conférence des Nations Unies pour l’Organisation international à San Francisco ou ayant antérieurement signé la Déclaration des Nations Unies, en date du 1er Janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient conformément à l’article 110 ».
De ce qui précède, il apparait clairement que les membres dit originaires ne sont concernés par la procédure d’admission que nous allons présentement évoquer :
SECTION 1 : CONDITIONS DE FOND
La Charte des Nations Unies est le document indispensable pour examiner le processus d’adhésion à l’ONU. En son article 4 elle prévoit les différentes modalités préalables à l’admission en tant que membre de l’organisation. Dans cette section nous allons mettre en exergue les conditions dites de fond. C'est-à-dire le substrat de ce qui doit être posé comme acte pour être admissible à l’ONU. Le fond

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