Procédure d'immatriculation
5657 mots
23 pages
PlanIntroduction
Partie1 : la phase administrative de l’immatriculation
Section1 : la réquisition d’immatriculation
S/S1 : effet et publicité de la réquisition d’immatriculation
A- L’effet de la réquisition d’immatriculation
B- La publicité de la réquisition d’immatriculation
S/S2 : les droits réels modifiés au cours de la procédure
A- Réquisition rectificative
B- Scission de la procédure
Section2 : Bornage et opposition
S/S1 : la procédure de bornage
S/S2 : l’opposition
Partie2 : la phase judiciaire de l’immatriculation
Section1 : déclenchement de la procédure
S/S1les conditions d’ouverture de la procédure
A- Règlement de la taxe judiciaire et le droit de plaidoirie
B- La saisine du tribunal
S/S2 : le déroulement de la procédure
A- La procédure avant la mise du dossier en état
B- La procédure après la mise du dossier en état
Section2 : les voies de recours
S/S1 : le délai et forme de l’appel
A- Délai
B- Forme
S/S2 : la procédure devant la cours d’appel
A- La mise en état de la procédure
B- L’audience et l’arrêt
Conclusion
Bibliographie.
Introduction
Malgré la diversité de la structure foncière marocaine, c’est cette structure qui permet de repartir les terres au Maroc sur le plan juridique en deux grandes catégories : • Le régime des immeubles immatriculés qui restent soumis au droit musulman • Le régime des immeubles immatriculés régis par le dahir 12aout 1913.
Parfois un même immeuble peut être soumis concomitamment à ces deux types de législations, il s’agit d’un immeuble qui se trouve en cours d’immatriculation.
Plus encore, certaines terres telles les terres collectives, ne sont soumises ni au premier, ni au second régime, mais se trouvent régi par le droit coutumier.
Il existe d’autres terres qui appartiennent au domaine public de l’état, qui sont régis par le Dahir 1 juillet 1914.
Le droit de propriété Melk