Production et diffusion des statistiques pénales en Suisse
Steve Vaucher

La production des statistiques

Pour comprendre l’actuel système des statistiques pénales mis en place dans les années 1970, il faut comprendre la situation dans laquelle se trouvait ce domaine statistique dans les années 1970 et la finalité du travail statistique telle qu’elle a été définie dans ces années.

Le système était très limité, dans la mesure où il n’y avait que les condamnations pénales pour adultes qui faisaient l’objet d’un recensement par l’Office fédéral de la statistique. Ni statistiques sur les jugements pénaux des mineurs, ni chiffres sur les prisons ou les faits enregistrés par les autorités policières. Il y avait bien des statistiques cantonales, mais à l’exception des statistiques judiciaires, pas de relevés fédéraux. Cette situation était due au fort fédéralisme régnant en Suisse dans le domaine de la police, de la justice et de l’exécution des peines.

Dans les années 1970, la Confédération décide de subventionner la construction des établissements pénitentiaires à des fins d’exercer un contrôle national dans ce domaine ; elle a donc besoin de données. Parallèlement s’engage dès 1971 un processus de réduction de l’usage de la peine privative de liberté par l’introduction de la semi-détention et de la semi-liberté, ainsi que la possibilité de suspendre l’exécution des peines en cas de toxico- ou alco-dépendances. Sur un autre plan, le Conseil de l’Europe prend l’initiative en 1974 d’instaurer des rencontres des directeurs des administrations pénitentiaires ; c’est dans ce cadre qu’est proposé de réaliser des études de récidive. Comme la Confédération a besoin d’élargir ses enquêtes et qu’elle souhaite connaître l’efficacité des mesures prises, elle va profiter de l'initiative du Conseil de l’Europe pour moderniser son système de statistiques pénales.

Ainsi, dès le milieu 1970, un système intégrant les statistiques judiciaires et pénitentiaires, établies à