LES PRODUCTIONS IMMATERIELLES I. Protection des œuvres numériques par le droit d’auteur.

Protection par le droit d’auteur à deux conditions : * Être fixée sur un support * Être originale ou marquée d'un apport intellectuel de son auteur.
Le droit d'auteur se compose du droit patrimonial sur la reproduction de l'œuvre et du droit moral qui est la propriété intellectuelle sur l'œuvre. II. Protection d’ un site WEB
Un site WEB est une œuvre multimédia qui bénéficie de la protection attachée à toute œuvre de l'esprit. * Protection des contenus par le droit d’auteur. * Protection du nom par le droit des marques et ou le droit des noms de domaines = Dépôt nécessaire. * Protection des logiciels par le droit d’auteur spécial (sans droit de repentir ou droit de retrait ni droit au respect). * Explications : Le droit au respect permet à l’auteur de s’opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre. * Le droit de repentir ou de retrait permet à l’auteur, nonobstant la cession de ses droits d’exploitation, de faire cesser l’exploitation de son œuvre ou des droits cédés, à condition d’indemniser son cocontractant du préjudice causé (CPI, art. L. 121-4).

III. Titulaire du droit d’auteur pour un Site WEB. * Si le site est une œuvre composite c’est l’incorporation d’une œuvre ancienne dans une œuvre nouvelle. Cette incorporation peut aussi bien être matérielle - incorporation d’une musique dans une œuvre multimédia – ou intellectuelle - une peinture inspirée d’un passage d’un roman donc l’exploitant doit demander des autorisations d’utiliser des œuvres protégées. * Si site est une œuvre collective dont la personne à l’initiative du site est titulaire des droits. Exemple, cas d'un logiciel créé dans le cadre d'une SSII. * Si site est une œuvre de collaboration (l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques) chaque auteur a des droits.

IV. Protection d’une base de