Produits dérivés

Pages: 64 (15879 mots) Publié le: 20 avril 2011
Instruction d’application n°2 de la Décision n° 99-10 du Conseil des Marchés Financiers relative à la nomenclature des comptes d'instruments financiers et à leurs règles de fonctionnement

Chapitre I Chapitre II Chapitre III

La structure de l'organisation comptable Le plan comptable minimal des teneurs de compte-conservateurs autres que les émetteurs d'instruments financiers Présentation desdifférents comptes du plan comptable minimal applicable aux teneurs de compte-conservateurs autres que les émetteurs d'instruments financiers La classe 1 des comptes : comptes de titulaires Mise en application des principes du règlement général du Conseil Le compte individuel ordinaire - rubrique 11 Le compte individuel d'engagement SRD échéance x - rubrique 13 Le compte individuel d'instrumentsfinanciers prêtables - rubrique 15 Le compte individuel d'instruments financiers cédés ou acquis temporairement rubriques 16 et 17 La classe 2 des comptes : comptes de trésorerie Principes généraux de fonctionnement Les comptes d'avoirs disponibles Les comptes de mouvements à réaliser auprès du dépositaire central ou auprès du teneur de compte-conservateur mandataire: rubrique 22 Les comptes delivraison par solde : rubrique 23 Le cas particulier de la comptabilisation des OSRD chez les prestataires habilités négociateurs (hors les enregistrements comptables liés à la compensation) Comptes des teneurs de compte-conservateurs sous mandat simple (tenus par les mandataires) : rubrique 24 La classe 3 des comptes : autres comptes Principes généraux de fonctionnement Les comptes de suspensvolontaires : rubrique 31 Les comptes de régularisation : rubrique 32 Les comptes d'operations techniques Le bilan instruments financiers La comptabilité instruments financiers liée à l'activité de compensation Le champ d'application et les principes de base

Section 1 Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Sous-section 4 Sous-section 5 Section 2 Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3Sous-section 4 Sous-section 5 Sous-section 6 Section 3 Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Section 1

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Section 2 Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Chapitre VII Chapitre VIII Section 1 Section 2 Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Sous-section 4 Section 3

Le plan comptable minimal Le schéma de la comptabilité instrumentsfinanciers La classe 1 des comptes : comptes SRD ordinaires des prestataires habilités négociateurs (sous-rubrique 112) La classe 2 des comptes : comptes de trésorerie La comptabilité instruments financiers liée à l'activité de centralisateur et domicile d'opérations diverses sur instruments financiers La comptabilité instruments financiers chez les émetteurs Le plan comptable minimal et les principesde la comptabilisation La comptabilité principale Le compte émission en nominatif La classe 1 des comptes : comptes de titulaires La classe 2 des comptes : comptes de transit La classe 3 des comptes : autres comptes Les comptabilités annexes concernant les négociations sur valeurs essentiellement nominatives : objet et modalités de la gestion des rejets de négociations, de la rétention et desordres avec service de règlement et de livraison différés (OSRD) Objet des comptabilités annexes La comptabilité des opérations rejetées de négociations La comptabilité des instruments financiers en rétention La comptabilité provisoire des exécutions d' OSRD sur des instruments financiers essentiellement nominatifs Gestion des transferts de dossiers sur tout instrument financier nominatif Dispositionfinale

Sous-section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Sous-section 4 Section 4 Chapitre IX

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Instruction d’application n°2 de la Décision n° 99-10 du Conseil des Marchés Financiers relative à la nomenclature des comptes d'instruments financiers et à leurs règles de fonctionnement Chapitre 1 : La structure de l'organisation comptable Article 1 Chaque action et chaque titre mentionné...
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