Définitions SAI

Virement

Opération par laquelle le client demande à sa banque de transférer, par le débit de son compte, une somme d'argent, au profit d'un autre compte.

SEPA (Single Euro Payments Area)

Espace géographique dans lequel les citoyens, entreprises et autres acteurs économiques peuvent effectuer des paiements scripturaux en euros de manière aussi sûre, aussi efficace et au même coût dans toute la zone SEPA qu’au niveau national. La zone SEPA comprend les 27 pays de l’Union européenne, la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

En France, les banques ont mis à disposition le virement européen depuis le 28 janvier 2008.

Crédit documentaire

Engagement, pris par une banque (banque émettrice), à la demande de son client importateur (donneur d’ordre), de régler à un fournisseur exportateur (bénéficiaire), avant une date déterminée (date de validité), sa facture contre remise de documents prouvant l’exécution de ses obligations contractuelles (livraison de marchandises ou prestations).

Remise documentaire

Opération par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à sa banque un ou plusieurs documents convenus avec l'importateur, accompagnés ou non d'un effet de commerce destinés à être remis à l'importateur contre paiement ou acceptation de l'effet.

La garantie bancaire internationale

Engagement irrévocable (distinct et indépendant du contrat) par lequel la banque (le garant) s’engage à verser un montant déterminé au bénéficiaire en cas de non-respect des obligations (prestation ou paiement) de son client (le donneur d’ordre). Les garanties internationales sont des recours en cas de non-exécution du contrat ; ce ne sont pas des moyens de paiement.

Exemple :

▪ Notre client établit un contrat commercial avec son client étranger car il souhaite exporter des marchandises. ▪ Son client étranger souhaite faire établir une garantie export pour se prémunir contre la défaillance du