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Pages: 17 (4004 mots) Publié le: 2 mai 2013
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF et qui inclut des supports associés et des services Internet Microsoft (le «Logiciel »). Le Logiciel peut être accompagné d’un avenant ou d’un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L’ENDROIT OÙ VOUS VOUS L’ÊTES PROCURÉ, AFIND’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, LE CAS ÉCHÉANT. 1. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des termes du présent CLUF : 1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à : (a) installer et utiliser un exemplaire du Logiciel sur un ordinateur personnel ou tout autre dispositif ; et (b) installer un exemplairesupplémentaire du Logiciel sur un autre dispositif portable en vue de son utilisation exclusive par l’utilisateur principal de l’exemplaire original du Logiciel. 1.2 Autres droits pour le stockage/l’utilisation en réseau. Comme alternative aux droits qui vous sont concédés dans le paragraphe 1.1(a), vous êtes autorisé à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage réseau, tel qu’unordinateur serveur, et à permettre à un dispositif d’accès, tel qu’un ordinateur personnel, d’accéder à l’exemplaire sous licence du Logiciel sur un réseau privé et de l’utiliser. Vous devez vous procurer une licence d’utilisation du Logiciel pour chaque dispositif supplémentaire qui accède au Logiciel installé sur le dispositif de stockage réseau et qui l’utilise, sauf autorisation prévue à l’article1.4 du présent CLUF. 1.3 Concession de licence pour Remote Desktop. Vous êtes autorisé à utiliser des technologies d’accès à distance, telles que les fonctionnalités Remote Desktop de Microsoft Windows ou NetMeeting, pour accéder à votre exemplaire sous licence du Logiciel et pour l’utiliser, sous réserve que seul l’utilisateur principal du dispositif hébergeant la session bureau à distance accèdeau Logiciel, et l’utilise, avec un dispositif d’accès à distance. Ces droits applicables au bureau à distance ne vous permettent pas d’utiliser le Logiciel simultanément sur le dispositif hébergeant la session bureau à distance et sur le dispositif d’accès. 1.4 Concession de licence pour Remote Assistance. Vous êtes autorisé à permettre à tout dispositif d’accéder à votre exemplaire sous licencedu Logiciel et de l’utiliser aux seules fins de vous fournir un support technique et des services de maintenance. 1.5 Concession de licence pour les Éléments Multimédias. Le Logiciel peut inclure certaines photographies, images clipart, formes, animations, musiques et certains sons et clips vidéo qui sont identifiés dans le Logiciel pour votre propre usage (ensemble, les « Éléments Multimédias »).Vous êtes autorisé à copier, modifier, concéder sous licence, afficher et distribuer les Éléments Multimédias, ainsi que les modifications que vous leur apportez, en tant que partie intégrante de vos produits logiciels et services, y compris vos sites Web, mais vous n’êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes : • Vous n’êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou distribuerdes exemplaires des Éléments Multimédias seuls ou dans le cadre d’une collection, d’un produit ou d’un service dont la valeur principale repose sur les Éléments Multimédias. • Vous n’êtes autorisé à concéder aux clients de votre produit ou service aucun droit de concéder sous licence ou de distribuer les Éléments Multimédias. • Vous n’êtes autorisé à concéder sous licence ou à distribuer aucun...
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