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4004 mots 17 pages
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF et qui inclut des supports associés et des services Internet Microsoft (le « Logiciel »). Le Logiciel peut être accompagné d’un avenant ou d’un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L’ENDROIT OÙ VOUS VOUS L’ÊTES PROCURÉ, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, LE CAS ÉCHÉANT. 1. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des termes du présent CLUF : 1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à : (a) installer et utiliser un exemplaire du Logiciel sur un ordinateur personnel ou tout autre dispositif ; et (b) installer un exemplaire supplémentaire du Logiciel sur un autre dispositif portable en vue de son utilisation exclusive par l’utilisateur principal de l’exemplaire original du Logiciel. 1.2 Autres droits pour le stockage/l’utilisation en réseau. Comme alternative aux droits qui vous sont concédés dans le paragraphe 1.1(a), vous êtes autorisé à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage réseau, tel qu’un ordinateur serveur, et à permettre à un dispositif d’accès, tel qu’un ordinateur personnel, d’accéder à l’exemplaire sous licence du Logiciel sur un réseau privé et de l’utiliser. Vous devez vous procurer une licence d’utilisation du Logiciel pour chaque dispositif supplémentaire qui accède au Logiciel installé sur le dispositif de stockage réseau et qui l’utilise, sauf autorisation prévue à

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