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Pharmacie

Code NAF 523 A

Le Code de la santé publique reconnaît au pharmacien d'officine le monopole de la vente de médicaments. La distribution au détail des médicaments et autres articles conformes à la pharmacopée lui est ainsi réservée. Conformément à l'arrêté du 15 février 2002 qui fixe la liste des marchandises dont le pharmacien peut faire commerce, il est également autorisé à développer une activité parapharmaceutique au sein de son officine. On entend par officine un établissement affecté à la dispense au détail des médicaments ou autres produits ainsi qu'à la préparation des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine.

Modalités d'exercice

Le pharmacien, titulaire d'une officine ouverte au public, est un commerçant exerçant une profession libérale. De ce fait, il doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés.

Sept conditions majeures doivent être remplies pour l'exploitation d'une pharmacie d'officine :

• Etre propriétaire de son officine. Le pharmacien doit «être propriétaire de l'officine dont il est titulaire» (art. L.5125-17). Il ne peut être propriétaire ou copropriétaire que d'une seule officine.

• Exercer à titre personnel la profession de pharmacien. L'exercice de cette profession est

incompatible avec celui d'une autre profession (art. L.5125-2). Le titulaire est donc obligé d'exercer

personnellement sa profession et une officine ne peut rester ouverte en l'absence de son titulaire (sauf s'il se fait remplacer).

• Ne vendre que des produits figurant sur la liste arrêtée par le ministère de la santé. La liste des produits dispensés doit répondre aux spécifications de la pharmacopée.

• Se faire assister par un ou plusieurs assistants, selon le chiffre d'affaires réalisé. En 2002, le seuil d'embauche