Programme bts electrotechnique
Brevet de technicien supérieur Électrotechnique
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction de l’enseignement supérieur Service des contrats et des formations
Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique »
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 22 juin 2005 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 8 décembre 2005 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 21 novembre 2005,
Arrête
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
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Brevet de technicien supérieur Électrotechnique
L'annexe IIb précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et dispenses d’épreuves au titre d’un autre diplôme.
Art. 3. - Le règlement d’examen est fixé en annexe IIc au présent arrêté. La définition des épreuves