Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

PROGRAMME
D’ECONOMIE ET DROIT
DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR
RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE
DEFINITION DES EPREUVES
ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES

«assistant de gestion PME-PMI».
«assistant de manager»
«commerce international à référentiel commun européen».
«communication des entreprises»
«comptabilité et gestion des organisations».
«management des unités commerciales».
«négociation et relation client».
« transport »

Septembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRS0906076A

ARRÊTÉ du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur.

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
VU l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «assistant de gestion PME-PMI».
VU l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «communication des entreprises » ;
VU l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «transport» ;
VU l’arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «comptabilité et gestion des organisations» ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «négociation et relation client» ;
VU l’arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «management des unités commerciales» ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant