SAPU-L-5212 Politiques et systèmes de santé - TP conception planification 2015-2016

Projet : Tendre vers des soins de santé optimaux pour les « sans-papiers »

Organisation requérante : service d’études rattaché au Collège réuni de la Commission communautaire commune

Résumé du projet :

Les personnes en séjour irrégulier (appelées communément sans-papiers) représentent une catégorie de la population victime d’inégalités sociales de santé et ne bénéficient pas de soins de santé optimaux. Outre le fait de vouloir améliorer cette problématique, ce programme a 2 objectifs spécifiques.

Le premier vise à améliorer leur accès aux soins. En Belgique, les sans-papiers ont droit à une prise en charge sous certaines conditions qui sont réglementées par la procédure d’Aide Médicale Urgente. Celle-ci est complexe et est un frein à l’accès aux soins des sans-papiers. C’est pourquoi nous envisageons d’analyser la façon dont elle est appliquée sur le terrain, de cibler ses défauts et de proposer des modifications dans le but d’améliorer l’accès aux soins. Cette version sera proposée au SPP Intégration Sociale.

Le deuxième axe vise la continuité des soins de santé. La prise en charge des sans-papiers est trop souvent considérée pour son caractère « urgent » mais n’a pas de visée à long terme. Pour y remédier, nous proposer de créer un dossier médical spécifique qui sera distribué aux 19 CPAS de Bruxelles. Ces dossiers permettront aux sans-papiers de conserver leurs données personnelles et d’être mieux pris en charge par les prestataires de soins.
Présentation du programme

1. Enoncé du problème

Les « sans-papiers » ne bénéficient pas de soins de santé optimaux en Belgique

2. Contexte de l’émergence du programme

En Belgique, l’arrivée de personnes étrangères en situation irrégulière (appelées communément « sans-papiers ») sur le territoire s’est accentuée depuis quelques années comme un peu partout en Europe.
Ces derniers mois, ce phénomène s’est amplifié et la