Programme Travail Cycle Social Paie
COMPTES CONCERNES :
I. Créances et dettes sociales
II. Charges
III. Autres (préciser)
SEUIL DE SIGNIFICATION :
ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE
O
N
OBSERVATIONS
La grille de séparation des fonctions est-elle remplie ?
Existe-t-il une procédure d'embauche du personnel ?
Existe-t-il un système fiable de contrôle et de suivi des heures de présence?
Les paramètres retenus pour l'établissement et la modification de la paie font-ils l'objet d'un contrôle adéquat et du visa d’une personne indépendante ?
Les éléments de paie et les charges sur salaires sont-ils correctement comptabilisés ?
Existe-t-il une intégration directe des éléments de la gestion des salaires dans la comptabilité? La fiabilité de la procédure est-elle vérifiée ?
La procédure de paiement inclut-t-elle le contrôle du montant payé à chaque salarié par une personne indépendante du suivi de la paie ?
Y-a-il des virements automatiques ? la création ou le changement des RIB fait-elle l’objet de l’approbation d’un responsable ?
L’entreprise est-elle attentive au respect des règles réglementaires : affichage obligatoire, registres, convention collective, représentation du personnel, hygiène et sécurité ?
Y a-t-il une procédure de collecte des informations liées au cut off (congés, primes, intéressement, IFS, DIF etc ...) confirmée par le service social et le service comptable ?
Les contrats de travail des dirigeants et des cadres dirigeants comportent-ils des clauses particulières (bonus spécifiques, avantages en nature, …) ?
Existe-t-il des contrats d’assurance « homme clé » ?
Les avantages en nature sont-ils correctement