PROJET BTS AG consiel

12844 mots 52 pages
Le Recteur d'Académie à Mesdames et Messieurs
Les Recteurs d’Académie
Division des examens et concours

Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2013

Rectorat
Division
des examens et concours DEC 3 BTS
Affaire suivie par
Nicole MARTIN et Annette DUBIEN
(organisation)
Téléphone
04 73 99 34 35
Fax
04 73 99 34 21
Mél.
annette.dubien
@ac-clermont.fr
3 avenue
Vercingétorix
63000 ClermontFerrand cedex 01

Objet : Circulaire nationale d'organisation B.T.S « Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen ». - Session 2013.
Réf. : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du BTS, modifié par le décret n° 96-195 du 8 mars 1996, par le décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 et par le décret n°
2004-1380 du 15-12-2004
Arrêté du 24-06-2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au BTS
Arrêté du 22 juillet 2008 (BO n° 32 du 20 août 2008) définissant le contrôle de conformité des dossiers (U4 et U6).
Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'épreuve de "management", arrêté du 8 avril 2009 relatif à l'épreuve d'économie et droit des BTS tertiaires modifiés par l'arrêté du 28 octobre 2010 (JO du
25-11-2010).
Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS
«Assistant de Gestion PME-PMI à référentiel commun européen »
Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant les coefficients des épreuves U31 et U32.
L'académie de CLERMONT-FERRAND est chargée, pour la session 2013, de définir les modalités d'organisation du Brevet de Technicien Supérieur "Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen ".
I -ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L'EXAMEN :

1 – Tableau de correspondance entre les épreuves et unités de l'ancien et nouveau
BTS "à référentiel commun européen" :
L'annexe VI du référentiel indique les correspondances entre les épreuves.
J'attire particulièrement l'attention des candidats ayant échoué à une session antérieure sur le fait que :
- l'épreuve

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