Projet de code de bonnes pratiques gouvernance entreprises

Pages: 52 (12882 mots) Publié le: 15 mars 2013
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Sommaire
Page Avant-propos -------------------------------------------------------------------------------------Préambule ------------------------------------------------------------------------------------------Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise -----Glossaire -------------------------------------------------------------------------------------------Chartedu membre de l’organe de gouvernance --------------------------------------Tableau des abréviations ---------------------------------------------------------------------Composition de la Commission Nationale ----------------------------------------------Table des matières ------------------------------------------------------------------------------3 4 7 27 31 33 34 36

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Avant-propos

3 Préambule
La globalisation des marchés et de la concurrence, l’accélération des technologies de l’information et des communications, l’avènement de l’actionnaire tant individuel qu’institutionnel que de l’associé, l’émergence de nouvelles responsabilités économiques, sociales, sociétales et environnementales constituent certains facteurs qui caractérisent le nouvel environnement concurrentielde nos entreprises. Le système des réformes institutionnelles et économiques dans notre pays a été particulièrement soutenu au cours de ces dernières années pour adapter le cadre législatif et réglementaire à ce nouvel environnement concurrentiel et accompagner ainsi les efforts de nos entreprises pour davantage d’efficacité et de compétitivité. Parallèlement, il était important à l’instar debeaucoup de pays développés et émergents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et de transparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser la performance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises et améliorer leur image auprès des investisseurs et des autres parties prenantes (employés,clients, créanciers, Administration, …). Il est, en effet, de plus en plus admis que des pratiques de bonne gouvernance consolident la confiance indispensable entre tous les partenaires de l’entreprise et contribuent à créer davantage de valeur pour l’entreprise et pour ses parties prenantes. Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise résulte d’un consensus très large entreles secteurs privé et public. Il a été élaboré par une Commission nationale présidée par la CGEM et le Ministère des Affaires Economiques et Générales en a assuré la coordination et le secrétariat. Elle a fédéré l’ensemble des acteurs clés de la Gouvernance d’Entreprise dans notre pays (BAM, CDVM, Bourse de Casablanca, GPBM, CJD, Ordre des Experts Comptables, ANPME, Ministère de la Justice,Ministère des Finances et de la Privatisation, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics) et a bénéficié de l’assistance du Global Corporate Governance Forum qui est l’émanation de l’OCDE et de la SFI. L’objectif de la commission était d’élaborer un code aligné sur les benchmarks internationaux et sur les principes de Gouvernance d’Entreprise de l’OCDE tout en s’adaptant au contexte local et auxspécificités du tissu économique marocain.

Qu’est-ce que la Gouvernance d’Entreprise ?
La Gouvernance d’Entreprise regroupe l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part ; et ce, dans l’objectif de création de valeur pour l’entreprise. La Gouvernance d’Entreprises’intéresse donc à la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées et s’assure de la capacité des organes de gestion : – à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes – à mettre en œuvre des systèmes de contrôle efficaces pour gérer les conflits d’intérêt potentiels et les risques éventuels et prévenir les abus de pouvoir de nature à...
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