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Projet de la loi des finances 2013 maroc

56387 mots 226 pages
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013

« Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps. Ces choix nous ont permis de lancer de grands chantiers de nature à renforcer les infrastructures et les équipements de base dont a besoin notre pays, et ce, dans le cadre de stratégies sectorielles qui ont été mises au point selon des paramètres efficients, afin de concrétiser les objectifs escomptés. »

Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI, du 30 juillet 2012, à l'occasion de la fête du Trône.

NOTE DE PRESENTATION

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013

NOTE DE PRESENTATION

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013

SOMMAIRE
PREAMBULE ....................................................................................................................... 1 TITRE I : CADRE DE REFERENCE ET ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES ............................................................................................... 4
I.1. CADRE DE REFERENCE ....................................................................................................................... 4 I.1.1. Les Hautes Orientations Royales.......................................................................................................... 4 I.1.2. Le programme du Gouvernement ......................................................................................................... 5 I.2. ORIENTATIONS GENERALES ET PRINCIPALES DISPOSITIONS ............................................. 5

TITRE II - DONNEES CHIFFREES

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